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Les autorités ivoiriennes doivent s'assurer que l'indemnisation pour le déversement de déchets toxiques sera remise aux victimes
Amnesty International a prié instamment jeudi 5 novembre les autorités ivoiriennes de veiller à ce que l'indemnité de 45 millions de dollars des États-Unis payée par une entreprise de courtage pétrolier soit effectivement versée aux personnes auxquelles elle est due, qui ont été victimes d'un des pires scandales de déversement de déchets toxiques de ces dernières années.
Cette indemnisation a été décidée dans le cadre d'une action en justice intentée par environ 30 000 personnes contre l'entreprise de courtage pétrolier devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles.
L'organisation de défense des droits humains a également écrit au ministre britannique de la Justice, Jack Straw, afin qu'il prenne contact au plus vite avec son homologue ivoirien en lui demandant d'agir rapidement pour empêcher que soit commise une escroquerie massive.
Cette demande intervient alors que des milliers de personnes, victimes du déversement de déchets toxiques à Abidjan, capitale de la Côte d'Ivoire, attendent anxieusement de recevoir leur argent.
« Il existe un risque réel que les victimes de ce déversement de déchets ne perçoivent jamais l'indemnité qu'ils attendent depuis si longtemps », a déclaré Widney Brown, directrice générale à Amnesty International.
« Les gouvernements de Côte d'Ivoire et du Royaume-Uni doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que l'argent soit versé aux demandeurs dont la liste figure dans l'ordonnance de la Haute Cour, et pour empêcher que cette somme ne soit détournée par des personnalités corrompues. »
Les 45 millions de dollars destinés à indemniser les victimes ont été mis sous séquestre dans un compte bancaire du cabinet d'avocats représentant les demandeurs parties à l'action intentée contre la société accusée d'avoir déversé les déchets.
La mise sous séquestre a été prononcée à la suite de l'intervention d'un homme qui affirme que son organisation, la Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI), représente les « véritables victimes » ; il a soutenu que l'argent devait être transféré dans le compte bancaire de cette association. Cette prétention semble entièrement infondée et a été réfutée par les avocats britanniques des victimes, ainsi que dans une requête présentée aux tribunaux ivoiriens par les autres représentants de demandeurs parties à l'action devant la justice britannique.
La CNVDT-CI n'apparaît nulle part dans les pièces judiciaires relatives à l'affaire ou à son règlement.
Le 23 septembre, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement amiable entre les victimes du déversement de déchets toxiques, le cabinet d'avocats britannique Leigh Day & Co et l'entreprise de courtage pétrolier. Selon cet accord, 45 millions de dollars des États-Unis seraient distribués par Leigh Day aux victimes (au nombre de presque 30 000) qui ont accepté la transaction, chacune d'entre elles recevant environ 1 600 dollars. Les fonds ont été transférés sur un compte en Côte d'Ivoire ouvert par Leigh Day en vue de la distribution aux victimes des sommes leur revenant.
Le 22 octobre, Claude Gohourou, qui affirme que son association représente les victimes, s'est adressé à un tribunal d'Abidjan pour que les fonds versés sur le compte de Leigh Day soient mis sous séquestre, requête à laquelle le tribunal a accédé. Peu après, le 27 octobre, il a fait une démarche pour que l'argent soit transféré sur un compte géré par sa propre association.
Vendredi 6 novembre, le tribunal d'Abidjan doit se prononcer sur cette demande.
« Si le tribunal ivoirien transfère l'argent sur le compte de M. Gohourou, il y a de grands risques pour qu'on ne le revoie jamais », a déclaré Widney Brown.
« Nous avons besoin d'une intervention urgente pour éviter aux victimes de cette affaire tragique une double catastrophe. Il serait déplorable que ces gens aient bataillé pendant trois ans pour obtenir une indemnisation des terribles événements de 2006 et qu'ils soient spoliés de cet argent à la suite d'un vol. »
Cette indemnisation a été décidée dans le cadre d'une action en justice intentée par environ 30 000 personnes contre l'entreprise de courtage pétrolier devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles.
L'organisation de défense des droits humains a également écrit au ministre britannique de la Justice, Jack Straw, afin qu'il prenne contact au plus vite avec son homologue ivoirien en lui demandant d'agir rapidement pour empêcher que soit commise une escroquerie massive.
Cette demande intervient alors que des milliers de personnes, victimes du déversement de déchets toxiques à Abidjan, capitale de la Côte d'Ivoire, attendent anxieusement de recevoir leur argent.
« Il existe un risque réel que les victimes de ce déversement de déchets ne perçoivent jamais l'indemnité qu'ils attendent depuis si longtemps », a déclaré Widney Brown, directrice générale à Amnesty International.
« Les gouvernements de Côte d'Ivoire et du Royaume-Uni doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que l'argent soit versé aux demandeurs dont la liste figure dans l'ordonnance de la Haute Cour, et pour empêcher que cette somme ne soit détournée par des personnalités corrompues. »
Les 45 millions de dollars destinés à indemniser les victimes ont été mis sous séquestre dans un compte bancaire du cabinet d'avocats représentant les demandeurs parties à l'action intentée contre la société accusée d'avoir déversé les déchets.
La mise sous séquestre a été prononcée à la suite de l'intervention d'un homme qui affirme que son organisation, la Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI), représente les « véritables victimes » ; il a soutenu que l'argent devait être transféré dans le compte bancaire de cette association. Cette prétention semble entièrement infondée et a été réfutée par les avocats britanniques des victimes, ainsi que dans une requête présentée aux tribunaux ivoiriens par les autres représentants de demandeurs parties à l'action devant la justice britannique.
La CNVDT-CI n'apparaît nulle part dans les pièces judiciaires relatives à l'affaire ou à son règlement.
Le 23 septembre, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles a approuvé un accord de règlement amiable entre les victimes du déversement de déchets toxiques, le cabinet d'avocats britannique Leigh Day & Co et l'entreprise de courtage pétrolier. Selon cet accord, 45 millions de dollars des États-Unis seraient distribués par Leigh Day aux victimes (au nombre de presque 30 000) qui ont accepté la transaction, chacune d'entre elles recevant environ 1 600 dollars. Les fonds ont été transférés sur un compte en Côte d'Ivoire ouvert par Leigh Day en vue de la distribution aux victimes des sommes leur revenant.
Le 22 octobre, Claude Gohourou, qui affirme que son association représente les victimes, s'est adressé à un tribunal d'Abidjan pour que les fonds versés sur le compte de Leigh Day soient mis sous séquestre, requête à laquelle le tribunal a accédé. Peu après, le 27 octobre, il a fait une démarche pour que l'argent soit transféré sur un compte géré par sa propre association.
Vendredi 6 novembre, le tribunal d'Abidjan doit se prononcer sur cette demande.
« Si le tribunal ivoirien transfère l'argent sur le compte de M. Gohourou, il y a de grands risques pour qu'on ne le revoie jamais », a déclaré Widney Brown.
« Nous avons besoin d'une intervention urgente pour éviter aux victimes de cette affaire tragique une double catastrophe. Il serait déplorable que ces gens aient bataillé pendant trois ans pour obtenir une indemnisation des terribles événements de 2006 et qu'ils soient spoliés de cet argent à la suite d'un vol. »
L'Arabie saoudite a exécuté trois autres ressortissants étrangers
Amnesty International a fermement condamné les trois nouvelles exécutions de ressortissants étrangers auxquelles l'Arabie saoudite a procédé mercredi.
Deux Sri-Lankais et un Indien ont été exécutés par décapitation à Djedda. Ils avaient étaient condamnés à mort en juin 2007 pour le meurtre d'une femme tuée chez elle au cours d'un cambriolage à main armée en novembre 2005.
Haleema Nissa Cader, de nationalité sri-lankaise et mère d'un enfant en bas âge, son mari Muhammad Naushad Barmil, de nationalité indienne, et K. M. S. Bandaranaike, également sri-lankais, ont, semble-t-il, été condamnés sur la base d'« aveux » qui leur auraient été arrachés sous la contrainte au cours d'interrogatoires menés par la police.
Ils n'ont jamais été assistés par un avocat, ni en détention ni à aucun autre stade de la procédure judiciaire.
Les condamnations prononcées contre eux ont été confirmées en 2009 par la Cour de cassation, à La Mecque, et elles ont été ratifiées par le Conseil judiciaire suprême.
Amnesty International est à plusieurs reprises intervenue en faveur de ces personnes.
Le dernier ressortissant étranger exécuté en Arabie saoudite était alors Munir Ahmed Hussein Shah, qui était de nationalité bangladaise et qui a été décapité le 7 août après avoir été déclaré coupable de viol et de meurtre.
Quelques jours plus tôt, le 2 août, le Nigérian Qorbi bin Musa Adam avait été exécuté à Djedda pour meurtre.
D'après les statistiques dont dispose Amnesty International, près de la moitié du total des personnes exécutées sont des ressortissants étrangers, pour la plupart des travailleurs migrants venus de pays en développement.
Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes, dont 76 étrangers, en 2007, et au moins 102 personnes, dont près de 40 étrangers, en 2008. Depuis le début de l'année 2009, au moins 61 autres condamnés ont été exécutés, dont 18 étrangers.
Amnesty International a reçu des informations signalant qu'au moins 137 personnes sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort, dont 106 ressortissants étrangers. Elle sait toutefois que les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.
Souvent, les accusés, en particulier lorsque ce sont de travailleurs migrants sans ressources venant de pays africains ou asiatiques en développement, n'ont pas d'avocat et ne comprennent pas la procédure, qui se déroule en arabe.
Les étrangers condamnés à mort, de même qu'un grand nombre des Saoudiens, n'ont ni argent ni possibilité d'entrer en contact avec des personnes d'influence telles que les autorités gouvernementales ou les chefs de tribu, deux facteurs déterminants pour obtenir une grâce.
En Arabie saoudite, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, et les procès sont loin de respecter les normes d'équité.
Les accusés peuvent rarement être représentés officiellement par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution de la procédure dont ils font l'objet.
Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Deux Sri-Lankais et un Indien ont été exécutés par décapitation à Djedda. Ils avaient étaient condamnés à mort en juin 2007 pour le meurtre d'une femme tuée chez elle au cours d'un cambriolage à main armée en novembre 2005.
Haleema Nissa Cader, de nationalité sri-lankaise et mère d'un enfant en bas âge, son mari Muhammad Naushad Barmil, de nationalité indienne, et K. M. S. Bandaranaike, également sri-lankais, ont, semble-t-il, été condamnés sur la base d'« aveux » qui leur auraient été arrachés sous la contrainte au cours d'interrogatoires menés par la police.
Ils n'ont jamais été assistés par un avocat, ni en détention ni à aucun autre stade de la procédure judiciaire.
Les condamnations prononcées contre eux ont été confirmées en 2009 par la Cour de cassation, à La Mecque, et elles ont été ratifiées par le Conseil judiciaire suprême.
Amnesty International est à plusieurs reprises intervenue en faveur de ces personnes.
Le dernier ressortissant étranger exécuté en Arabie saoudite était alors Munir Ahmed Hussein Shah, qui était de nationalité bangladaise et qui a été décapité le 7 août après avoir été déclaré coupable de viol et de meurtre.
Quelques jours plus tôt, le 2 août, le Nigérian Qorbi bin Musa Adam avait été exécuté à Djedda pour meurtre.
D'après les statistiques dont dispose Amnesty International, près de la moitié du total des personnes exécutées sont des ressortissants étrangers, pour la plupart des travailleurs migrants venus de pays en développement.
Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes, dont 76 étrangers, en 2007, et au moins 102 personnes, dont près de 40 étrangers, en 2008. Depuis le début de l'année 2009, au moins 61 autres condamnés ont été exécutés, dont 18 étrangers.
Amnesty International a reçu des informations signalant qu'au moins 137 personnes sont actuellement sous le coup d'une condamnation à mort, dont 106 ressortissants étrangers. Elle sait toutefois que les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.
Souvent, les accusés, en particulier lorsque ce sont de travailleurs migrants sans ressources venant de pays africains ou asiatiques en développement, n'ont pas d'avocat et ne comprennent pas la procédure, qui se déroule en arabe.
Les étrangers condamnés à mort, de même qu'un grand nombre des Saoudiens, n'ont ni argent ni possibilité d'entrer en contact avec des personnes d'influence telles que les autorités gouvernementales ou les chefs de tribu, deux facteurs déterminants pour obtenir une grâce.
En Arabie saoudite, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, et les procès sont loin de respecter les normes d'équité.
Les accusés peuvent rarement être représentés officiellement par un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l'évolution de la procédure dont ils font l'objet.
Il arrive, par ailleurs, que la condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
Tunisie : il faut libérer un militant qui comparaît en justice pour avoir dénoncé des problèmes de pollution
Amnesty International demande la libération d'un militant des droits humains qui a comparu devant un juge le 3 novembre parce qu'il a réalisé et diffusé sur Facebook une vidéo consacrée à des problèmes de pollution en Tunisie.
Zouheir Makhlouf s'est vu refuser la liberté sous caution lors de cette audience. Il est apparu affaibli, éprouvant des difficultés à parler et à se tenir debout. Selon son avocat, il a entamé une grève de la faim il y a plus de dix jours pour protester contre son arrestation et sa détention.
Inculpé de « perturbation de la quiétude de tiers via le réseau de télécommunications publiques », il encourt une peine d'emprisonnement pouvant atteindre deux ans s'il est déclaré coupable. Il a été placé en détention provisoire jusqu'à la prochaine audience le 24 novembre.
L'audience du 3 novembre s'est déroulée en présence de nombreux membres des forces de sécurité, qui ont physiquement empêché journalistes et défenseurs des droits humains de pénétrer dans l'enceinte du tribunal.
La journaliste Sihem Ben Sedrine a été bousculée, frappée et insultée par des membres des forces de sécurité.
Zouheir Makhlouf a été arrêté le 20 octobre 2009 après avoir diffusé une vidéo illustrant le problème de la pollution et la défaillance des infrastructures et des services élémentaires dans la zone industrielle de la ville de Nabeul, à une soixantaine de kilomètres au sud-est de la capitale Tunis.
Une fois la vidéo mise en ligne, l'un des travailleurs de la zone industrielle de Nabeul, filmé en train de dénoncer le problème de la pollution et les conditions de travail, a déposé plainte.
Il a affirmé qu'il n'avait pas donné l'autorisation à Zouheir Makhlouf de le faire apparaître dans son film. Toutefois, sa plainte serait consécutive à des pressions exercées contre lui par les services de sécurité tunisiens.
Une autre personne, disposée semble-t-il à confirmer que Zouheir Makhlouf avait bien obtenu l'autorisation de cet artisan, aurait également changé d'avis et accepté de témoigner à charge après avoir essuyé des menaces de la part de responsables des services de sécurité.
« Zouheir Makhlouf est un prisonnier d'opinion, poursuivi pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Les autorités tunisiennes doivent le libérer immédiatement et sans condition, et abandonner les charges retenues contre lui. »
Manifestations en Iran : Amnesty International condamne la violente répression menée par les forces de sécurité
Amnesty International a condamné la force excessive avec laquelle les forces de sécurité iraniennes ont réagi. Des dizaines de manifestants pacifiques ont en effet été battus et arrêtés mercredi.
Les forces de sécurité – y compris les bassidji (miliciens paramilitaires) – ont utilisé des matraques et du gaz lacrymogène pour disperser les sympathisants de l'opposition qui manifestaient ; certains des manifestants jetaient des pierres.
Des milliers de personnes se sont rassemblées dans plusieurs villes à travers le pays, en profitant de l'occasion offerte par le trentième anniversaire de la prise d'assaut de l'ambassade des États-Unis à Téhéran, afin de protester contre les résultats contestés de l'élection présidentielle du mois de juin.
« Au vu de ce qui s'est passé lors des troubles de cet été et de nos inquiétudes de longue date quant à l'utilisation de la torture en Iran, nous pensons que les personnes qui ont été arrêtées risquent d'être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
« Les familles devraient immédiatement être informées de l'endroit où se trouvent le détenus, et ces derniers devraient recevoir tous les soins médicaux dont ils ont besoin et ils devraient aussi pouvoir contacter les avocats de leur choix. »
Parmi les manifestants qui ont été battus figure Habibollah Peyman, qui est âgé de soixante-quatorze ans et membre du Comité national pour la paix, une organisation qui appelle à la fin du recours à la violence en Iran.
Farhad Pouladi, correspondant de l'Agence France Presse, a été arrêté alors qu'il tentait de couvrir les manifestations. On ignore où il est détenu.
Le candidat malheureux à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi, qui critique avec véhémence les autorités et qui a également participé aux manifestations, à été la cible de jets de grenades lacrymogènes ; un des ses gardes du corps a dû être hospitalisé.
Il avait reçu avant les manifestations des menaces de mort visant à le dissuader d'y participer.
Un témoin direct a indiqué à Amnesty International n'avoir pas vu de manifestants commettre des violences, mais elle a ajouté que ces derniers ont pourtant été attaqués à coups de matraque par des bassidji et par d'autres agents des forces de sécurité.
Elle a vu une manifestante se réfugier dans un bureau, dans la rue Ayatollah Taleghani, non loin de l'ancienne ambassade des États-Unis à Téhéran, alors que la police antiémeutes frappait les passants et brisait des fenêtres.
Amnesty International a également reçu des informations signalant que parmi les personnes arrêtées mercredi figuraient des militants pour les droits des femmes et le journaliste Vahideh Molavi, ainsi que Nafiseh Zareh-Kohan, Hojjat Sharifi et Ali Mashmouli. Ils sont tous les quatre détenus dans des lieux tenus secrets, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur sécurité.
Hassan Asadi Zeidabadi, directeur du comité des droits humains de l'Association des diplômés iraniens, a été arrêté mardi soir lors de ce qui a été décrit par son porte-parole comme une « frappe préventive » lancée par les autorités la veille des manifestations annoncées.
Deux autres membres de cette association, Mohammad Sadeghi et Ali Malihi, ont également été arrêtés ce soir-là.
« Les autorités iraniennes doivent permettre les manifestations pacifiques, y compris celles qui sont organisées pour protester contre les résultats de l'élection, et veiller à ce qu'il n'y ait plus de bassidji dans les rues, a ajouté Malcolm Smart.
« Les manifestations devraient être encadrées par des membres des forces de l'ordre correctement formés et soumis à l'obligation de respecter les droits humains, et non par des individus extérieurs aux forces de l'ordre qui utilisent la manière forte ; toutes les informations faisant état d'actes de torture et d'autres violations doivent donner lieu à des enquêtes indépendantes et les responsables présumés de tels agissements doivent être déférés à la justice. »
Les condamnations prononcées dans l'affaire de la «restitution» d'Abou Omar font progresser la lutte contre l'impunité
La condamnation d'agents des services de renseignements des États-Unis et de l'Italie pour leur participation à l'enlèvement d'Oussama Mostafa Hassan Nasr (plus connu sous le nom d'Abou Omar) marque une étape dans la lutte contre l'impunité pour les crimes commis dans le cadre du programme de « restitutions » (transferts secrets) des États-Unis, a déclaré Amnesty International mercredi 4 novembre.
« Les faits sont simples, a déclaré Julia Hall, spécialiste à Amnesty International du contreterrorisme en Europe. Un homme a été kidnappé en plein jour avant d'être transféré illégalement en Égypte, où il affirme avoir été torturé. »
« De tels actes ne peuvent et ne doivent pas rester impunis et les agents responsables doivent avoir à rendre des comptes pour leur complicité dans plusieurs autres crimes graves - disparition forcée et torture – commis contre la personne d'Abou Omar. »
Le parquet de Milan avait émis des mandats d'arrêt contre les accusés américains en 2005 et 2006, mais les ministres successifs de la Justice italiens ont refusé de les transmettre au gouvernement des États-Unis.
« Le ministère public a fait tout ce qui était en son pouvoir pour que les agents américains soient présents lors du procès, a souligné Julia Hall.
« En refusant de transmettre les demandes d'extradition aux États-Unis, le gouvernement italien a porté un coup grave à l'équité de la procédure. »
Aucun des ressortissants américains qui ont été reconnus coupables n'était présent lors du procès. La législation italienne autorise les procès par contumace, mais le droit international requiert de l'accusé qu'il soit présent lors de la lecture de l'acte d'accusation, de la défense, de l'examen des éléments de preuve et de la comparution des témoins. S'ils sont finalement arrêtés, les ressortissants américains reconnus coupables par contumace auront le droit d'être à nouveau jugés devant un autre tribunal, et d'être présumés innocents à l'ouverture de ce nouveau procès.
« Le gouvernement de George W. Bush faisait peser une chape de silence sur l'affaire Abou Amar refusant d'en reconnaître l'existence ainsi que le rôle que ses propres agents du renseignement y avaient joué », a expliqué Julia Hall.
« Il est temps pour le gouvernement de Barack Obama de réparer cette erreur. Le gouvernement américain ne devrait pas offrir de refuge à une personne soupçonnée d'avoir pris part à une disparition forcée ou de la torture. »
Amnesty International a appelé les États-Unis à ouvrir une enquête pénale indépendante et impartiale sur l'enlèvement, la disparition forcée et les tortures dont a été victime Abou Omar, et à engager des poursuites contre les agents de la CIA et les militaires soupçonnés d'avoir participé à ces crimes. Le gouvernement italien devrait coopérer pleinement avec tout État souhaitant ouvrir des enquêtes et engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d'avoir pris part à l'enlèvement et au transfèrement secret d'Abou Omar.
Les autorités égyptiennes doivent également mener une enquête exhaustive et engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d'être responsables de la disparition forcée et des actes de torture dont Abou Omar a été victime en Égypte.
Le tribunal de Milan a fixé temporairement à un million d'euros pour Abou Omar et à 500 000 euros pour son épouse Nabila Ghali le montant des indemnités devant leur être versées pour les dommages et l'injustice qu'ils ont subis. Le tribunal a laissé à un tribunal civil l'examen plus approfondi de la question des indemnités.
« Les victimes d'une disparition forcée et d'actes de torture ont le droit à la justice, à la vérité et à réparation. »
« La justice italienne a attribué une compensation financière à Abou Omar et sa famille pour le rôle de l'Italie dans les souffrances qu'ils ont endurées, les gouvernements américain et égyptien doivent maintenant poursuivre l'action en justice. »
Complément d'information
Ont été reconnus coupables à l'issue de ce procès 22 agents ou responsables américains de la Agence centrale du renseignement (CIA) et un membre de l'armée américaine. Trois autres ressortissants des États-Unis, dont l'ex-responsable de la CIA en Italie, ont été exemptés de poursuites en raison de leur immunité diplomatique.
Deux agents des services de renseignements de l'armée italienne, appelé alors le Servizio per le Informazioni e la Sicurezza Militare (SISMI), ont également été reconnus coupables et ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement. Il a été mis fin aux poursuites contre l'ancien responsable du SISMI, Nicolò Pollari et son adjoint, Marco Mancini, en faisant valoir la notion de « secrets d'État » à leur avantage ; les poursuites contre trois autres Italiens ont également été abandonnées.
Les accusés étaient poursuivis pour leur participation en février 2003 à l'enlèvement d'Abou Omar, victime d'une disparition forcée dans une rue de Milan puis envoyé, via l'Allemagne, en Égypte où il a été détenu au secret pendant quatorze mois au cours desquels il aurait été torturé. Les accusés ont été condamnés uniquement pour leur participation à l'enlèvement d'Abou Omar et non pour sa disparition forcée ou les actes de torture.
Guyana : les policiers qui ont commis des actes de torture doivent être sanctionnés
Amnesty International a exhorté les autorités guyaniennes à inculper les policiers soupçonnés d'avoir torturé et maltraité trois personnes – notamment un adolescent de quinze ans – qui étaient détenues dans le cadre d'une enquête sur un meurtre.
Les policiers ont torturé l'adolescent en lui brûlant les parties génitales parce qu'il avait refusé de signer des « aveux ».
Il a ensuite été relâché et aucune charge n'a été retenue contre lui. Il est actuellement hospitalisé.
Il est l'un des trois hommes qui ont été arrêtés à la suite du meurtre d'un représentant du gouvernement local, Ramenauth Bisram. Ce dernier est mort le 26 octobre après avoir reçu de multiples coups de couteau.
Un autre suspect, Deonarine Rafick, est toujours incarcéré. Des policiers l'ont frappé avec un morceau de bois et lui auraient aussi brûlé la bouche avec des cigarettes pour le contraindre à signer des « aveux ».
Amnesty International a demandé instamment aux autorités guyaniennes de lui fournir des soins médicaux et d'enquêter sur les circonstances dans lesquelles il a fait ces « aveux ».
Le troisième suspect, un homme âgé de vingt ans du nom de Nouravie Wilfred, a été maintenu en détention au secret pendant sept jours. Mardi, toutes les charges retenues contre lui ont été abandonnées. Aux termes de la législation guyanienne la police peut détenir une personne pendant soixante-douze heures avant de la présenter à un juge.
Au cours de leur détention les trois suspects n'ont pas été autorisés à recevoir la visite de membres de leur famille ou d'avocats, ni à recevoir des soins médicaux.
« Ces actes de violence ignobles commis par des agents de la police guyanienne ne doivent pas rester impunis », a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.
D'après des informations parues dans la presse du pays, deux policiers ont été arrêtés en lien avec les actes de torture infligés au garçon de quinze ans.
L'adolescent avait été arrêté le 27 octobre et emmené le lendemain au poste de police de Leonora – à environ six kilomètres à l'ouest de Georgetown, la capitale –, où il a été battu.
Lorsqu'il a refusé de signer des « aveux », des policiers l'ont maintenu à terre et lui ont arrosé les parties génitales avec un liquide inflammable auquel ils ont mis le feu.
Il n'a pas reçu les soins médicaux nécessaires ni bénéficié d'une assistance juridique avant le 31 octobre, bien que ses avocats et sa famille aient tenté de le voir à plusieurs reprises.
Deonarine Rafick a quant à lui été frappé dans le dos, sur les jambes, sur les fesses, au visage et sur le cuir chevelu avec un morceau de bois. D'après son témoignage, on lui a également brûlé l'intérieur de la bouche avec des cigarettes.
On l'a obligé à signer des « aveux » indiquant qu'il était impliqué dans le meurtre. Ses avocats, qui avaient plusieurs fois tenté de le voir, n'ont pu lui rendre visite que le 29 octobre.
Deonarine Rafick a été déféré devant un tribunal et inculpé de meurtre le 30 octobre. Son visage était contusionné et sa blessure au cuir chevelu n'avait pas été recousue.
Il est actuellement en prison dans l'attente d'une enquête préliminaire. Selon sa famille et son avocat, il n'a pas encore reçu de soins médicaux.
« Une enquête exhaustive doit être menée sur les circonstances qui ont permis à des policiers de violer de manière aussi flagrante la législation guyanienne et internationale en empêchant pendant plusieurs jours le détenu d'avoir accès à sa famille, à ses avocats et à des soins médicaux », a ajouté Kerrie Howard.
Les policiers ont torturé l'adolescent en lui brûlant les parties génitales parce qu'il avait refusé de signer des « aveux ».
Il a ensuite été relâché et aucune charge n'a été retenue contre lui. Il est actuellement hospitalisé.
Il est l'un des trois hommes qui ont été arrêtés à la suite du meurtre d'un représentant du gouvernement local, Ramenauth Bisram. Ce dernier est mort le 26 octobre après avoir reçu de multiples coups de couteau.
Un autre suspect, Deonarine Rafick, est toujours incarcéré. Des policiers l'ont frappé avec un morceau de bois et lui auraient aussi brûlé la bouche avec des cigarettes pour le contraindre à signer des « aveux ».
Amnesty International a demandé instamment aux autorités guyaniennes de lui fournir des soins médicaux et d'enquêter sur les circonstances dans lesquelles il a fait ces « aveux ».
Le troisième suspect, un homme âgé de vingt ans du nom de Nouravie Wilfred, a été maintenu en détention au secret pendant sept jours. Mardi, toutes les charges retenues contre lui ont été abandonnées. Aux termes de la législation guyanienne la police peut détenir une personne pendant soixante-douze heures avant de la présenter à un juge.
Au cours de leur détention les trois suspects n'ont pas été autorisés à recevoir la visite de membres de leur famille ou d'avocats, ni à recevoir des soins médicaux.
« Ces actes de violence ignobles commis par des agents de la police guyanienne ne doivent pas rester impunis », a déclaré Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.
D'après des informations parues dans la presse du pays, deux policiers ont été arrêtés en lien avec les actes de torture infligés au garçon de quinze ans.
L'adolescent avait été arrêté le 27 octobre et emmené le lendemain au poste de police de Leonora – à environ six kilomètres à l'ouest de Georgetown, la capitale –, où il a été battu.
Lorsqu'il a refusé de signer des « aveux », des policiers l'ont maintenu à terre et lui ont arrosé les parties génitales avec un liquide inflammable auquel ils ont mis le feu.
Il n'a pas reçu les soins médicaux nécessaires ni bénéficié d'une assistance juridique avant le 31 octobre, bien que ses avocats et sa famille aient tenté de le voir à plusieurs reprises.
Deonarine Rafick a quant à lui été frappé dans le dos, sur les jambes, sur les fesses, au visage et sur le cuir chevelu avec un morceau de bois. D'après son témoignage, on lui a également brûlé l'intérieur de la bouche avec des cigarettes.
On l'a obligé à signer des « aveux » indiquant qu'il était impliqué dans le meurtre. Ses avocats, qui avaient plusieurs fois tenté de le voir, n'ont pu lui rendre visite que le 29 octobre.
Deonarine Rafick a été déféré devant un tribunal et inculpé de meurtre le 30 octobre. Son visage était contusionné et sa blessure au cuir chevelu n'avait pas été recousue.
Il est actuellement en prison dans l'attente d'une enquête préliminaire. Selon sa famille et son avocat, il n'a pas encore reçu de soins médicaux.
« Une enquête exhaustive doit être menée sur les circonstances qui ont permis à des policiers de violer de manière aussi flagrante la législation guyanienne et internationale en empêchant pendant plusieurs jours le détenu d'avoir accès à sa famille, à ses avocats et à des soins médicaux », a ajouté Kerrie Howard.
Les États africains doivent réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale
Amnesty International a demandé mercredi 4 novembre 2009 aux représentants des gouvernements africains réunis à Addis-Abeba, en Éthiopie, de réaffirmer leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI).
Dans un document publié tout récemment et intitulé International Criminal Court: The Contribution Africa Can Make to the Review Conference, l'organisation engage les gouvernements africains à déclarer sans ambigüité qu'ils empêcheront tout responsable accusé de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre de chercher refuge sur leur territoire.
« Seule la justice peut établir les fondations solides d'une paix durable, a expliqué Kolawole Olaniyan, conseiller juridique d'Amnesty International pour l'Afrique.
« Il y a plus de dix ans, les États africains figuraient parmi les plus ardents défenseurs du projet de création d'une cour pénale internationale permanente qui serait à même d'enquêter sur les crimes les plus graves commis dans le monde, et de poursuivre en justice leurs auteurs présumés. Les États doivent renouveler leur engagement. La survie de la CPI en tant qu'organe international opérationnel en dépend.
« Les victimes africaines de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre comptent parmi les principaux bénéficiaires de l'action de la CPI. Il faut soutenir la CPI, afin qu'elle puisse poursuivre son travail essentiel en faveur de ces victimes. »
Amnesty International a lancé cet appel après que le président soudanais Omar el Béchir eut annulé les voyages qu'il avait prévu d'effectuer en Afrique du Sud, en Ouganda, au Nigeria et au Venezuela, parce qu'il était devenu évident qu'il risquait d'être arrêté et remis à la CPI, en raison en particulier de l'opposition d'une partie de la société civile africaine à ces visites.
Amnesty International a demandé aux États africains de défendre avec force les dispositions du statut de la CPI prévoyant qu'aucun représentant des pouvoirs publics, quel que soit son niveau de responsabilité – donc y compris un chef d'État – ne peut bénéficier en raison de sa qualité officielle de l'immunité de poursuites pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.
« Tous les instruments légaux adoptés par la communauté internationale depuis la Seconde Guerre mondiale ont exclu l'immunité de poursuites pour les responsables inculpés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, a déclaré Kolawole Olaniyan.
« Et le fait est que tous les tribunaux internationaux qui ont eu à examiner cette question depuis la création de la CPI ont conclu que les chefs d'État ne pouvaient se réclamer d'une quelconque immunité qui les mettrait à l'abri de poursuites engagées pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. »
Pour compléter de manière efficace les tribunaux nationaux, la CPI doit être à même d'exercer sa compétence en dehors de toute ingérence politique, a déclaré Amnesty International.
« À l'exception du Darfour, toutes les situations sur lesquelles la CPI enquête actuellement – Ouganda, République centrafricaine et République démocratique du Congo – ont été déférées au procureur par les États africains eux-mêmes », a souligné Kolawole Olaniyan.
Amnesty International a également demandé aux gouvernements africains de peser attentivement les avantages et les inconvénients – notamment en matière de coût – qu'il y aurait à créer une cour pénale régionale, une proposition émise en juillet 2009 lors d'une réunion de l'Assemblée de l'Union africaine.
Dans un document publié tout récemment et intitulé International Criminal Court: The Contribution Africa Can Make to the Review Conference, l'organisation engage les gouvernements africains à déclarer sans ambigüité qu'ils empêcheront tout responsable accusé de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre de chercher refuge sur leur territoire.
« Seule la justice peut établir les fondations solides d'une paix durable, a expliqué Kolawole Olaniyan, conseiller juridique d'Amnesty International pour l'Afrique.
« Il y a plus de dix ans, les États africains figuraient parmi les plus ardents défenseurs du projet de création d'une cour pénale internationale permanente qui serait à même d'enquêter sur les crimes les plus graves commis dans le monde, et de poursuivre en justice leurs auteurs présumés. Les États doivent renouveler leur engagement. La survie de la CPI en tant qu'organe international opérationnel en dépend.
« Les victimes africaines de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre comptent parmi les principaux bénéficiaires de l'action de la CPI. Il faut soutenir la CPI, afin qu'elle puisse poursuivre son travail essentiel en faveur de ces victimes. »
Amnesty International a lancé cet appel après que le président soudanais Omar el Béchir eut annulé les voyages qu'il avait prévu d'effectuer en Afrique du Sud, en Ouganda, au Nigeria et au Venezuela, parce qu'il était devenu évident qu'il risquait d'être arrêté et remis à la CPI, en raison en particulier de l'opposition d'une partie de la société civile africaine à ces visites.
Amnesty International a demandé aux États africains de défendre avec force les dispositions du statut de la CPI prévoyant qu'aucun représentant des pouvoirs publics, quel que soit son niveau de responsabilité – donc y compris un chef d'État – ne peut bénéficier en raison de sa qualité officielle de l'immunité de poursuites pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.
« Tous les instruments légaux adoptés par la communauté internationale depuis la Seconde Guerre mondiale ont exclu l'immunité de poursuites pour les responsables inculpés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, a déclaré Kolawole Olaniyan.
« Et le fait est que tous les tribunaux internationaux qui ont eu à examiner cette question depuis la création de la CPI ont conclu que les chefs d'État ne pouvaient se réclamer d'une quelconque immunité qui les mettrait à l'abri de poursuites engagées pour génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. »
Pour compléter de manière efficace les tribunaux nationaux, la CPI doit être à même d'exercer sa compétence en dehors de toute ingérence politique, a déclaré Amnesty International.
« À l'exception du Darfour, toutes les situations sur lesquelles la CPI enquête actuellement – Ouganda, République centrafricaine et République démocratique du Congo – ont été déférées au procureur par les États africains eux-mêmes », a souligné Kolawole Olaniyan.
Amnesty International a également demandé aux gouvernements africains de peser attentivement les avantages et les inconvénients – notamment en matière de coût – qu'il y aurait à créer une cour pénale régionale, une proposition émise en juillet 2009 lors d'une réunion de l'Assemblée de l'Union africaine.
Syrie : un avocat et défenseur des droits humains de longue date risque jusqu'à quinze ans de prison
Les autorités syriennes doivent libérer immédiatement Haytham al Maleh, avocat et défenseur des droits humains de longue date, et abandonner toutes les charges retenues contre lui, a déclaré Amnesty International à l'occasion de la comparution de cet homme devant un juge militaire à Damas ce mardi 3 novembre.
Haytham al Maleh a été inculpé de « diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation », d'« atteinte au sentiment national », et de « diffamation » envers une instance gouvernementale.
Amnesty International a indiqué qu'elle pensait que ces charges avaient été retenues contre lui uniquement parce qu'il avait exercé son droit à la liberté d'expression.
Âgé de soixante-dix-huit ans, cet avocat est l'un des plus éminents défenseurs des droits humains de Syrie. Il a été appréhendé à son bureau le 14 octobre, mais les autorités n'ont reconnu sa détention que quatre jours plus tard. Après son arrestation, il a été placé au secret dans un centre de détention de la Sûreté de l'État à Kafr Sousseh, à Damas.
Un agent de la Sûreté de l'État lui avait téléphoné pour lui enjoindre de se présenter dans les locaux de ce service à Damas et il lui avait répondu qu'il s'y refusait. Il a été appréhendé le lendemain.
« Les poursuites dont Haytham al Maleh fait actuellement l'objet relèvent d'une pratique établie de longue date et reflètent l'intolérance quasi totale dont les autorités syriennes font preuve à l'égard de l'expression de toute opinion dissidente, même pacifique, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
« Malheureusement, au lieu d'écouter ce que des défenseurs des droits humains tels que Haytham al Maleh ont à dire, les autorités syriennes cherchent à les empêcher d'exprimer des vues critiques en les arrêtant et en les inculpant de charges qui confinent manifestement au grotesque, en vue de les intimider et de les réduire au silence. »
Les charges retenues mardi 3 novembre contre Haytham al Maleh sont liées aux critiques qu'il a formulées publiquement au sujet des violations des droits humains et de la corruption au sein de l'appareil d'État en Syrie, notamment au cours d'une interview téléphonique qu'il a accordée à Baradda TV, une chaîne satellitaire basée en Europe et opposée au gouvernement syrien.
Dans cette interview, il a indiqué que bien que les autorités syriennes « disposent de vastes ressources sous la forme de l'armée, des services de renseignement et de la police, ainsi que d'armes et de tous les moyens d'oppression, elles se cachent derrière des lois qui n'ont aucun fondement logique, juridique ou même juste », et il a déclaré que les forces de sécurité syriennes pouvaient « commettre des crimes en toute impunité ».
À l'époque de son arrestation, Haytham al Maleh défendait Muhannad al Hassani, un autre avocat spécialiste des droits humains, poursuivi pour des charges en partie liées à son activité en faveur des droits des prisonniers politiques. Muhannad al Hassani a été inculpé d'atteinte au sentiment national, de diffusion en Syrie de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation et de diffusion à l'étranger de fausses informations susceptibles de nuire à la réputation de l'État.
Comme Haytham al Maleh, Muhannad al Hassani est un prisonnier d'opinion. Dans son cas aussi, Amnesty International a demandé une libération immédiate et inconditionnelle et l'abandon de toutes les charges.
Haytham al Maleh a été harcelé par les autorités syriennes à maintes reprises en raison de son action en faveur des droits humains. Il a été incarcéré de 1980 à 1986 pour les activités qu'il menait dans le cadre du Comité des droits humains du Syndicat des avocats syriens.
Haytham al Maleh a été à la tête de la Société des droits humains en Syrie, une association créée en 2001 par une quarantaine de défenseurs des droits fondamentaux et d'avocats, mais à qui le ministère des Affaires sociales et du Travail, sans aucune justification, a refusé d'accorder un statut légal.
Cette association a contesté la décision du ministère devant le tribunal administratif le 28 juillet 2002 mais l'affaire est toujours en instance.
Ses membres continuent à agir sans statut juridique et sont régulièrement soumis à des actes de harcèlement et à des tentatives d'intimidation par les autorités syriennes.
Un militant étudiant détenu en Tunisie risque la torture
Un militant étudiant tunisien détenu au secret depuis son arrestation le 22 octobre risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, a déclaré Amnesty International.
Mohammed Soudani a été arrêté le jour même où il s'était entretenu avec deux journalistes radio français qui couvraient les élections présidentielles et législatives du 25 octobre.
Amnesty International a indiqué qu'elle pensait que ceux-ci interviewaient Mohammed Soudani parce qu'il est un membre actif de l'Union générale des étudiants de Tunisie (UGET), un syndicat étudiant.
Sa famille et son avocat n'ont pu obtenir aucune information à son sujet depuis sa disparition. On pense qu'il est détenu dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis, où les actes de torture sont monnaie courante.
Le soir où il a été arrêté, Mohammed Soudani a téléphoné à ses avocats et amis en leur disant que de nombreux agents des forces de sécurité se trouvaient devant l'Africa Hotel, dans la capitale tunisienne, où il avait rencontré les journalistes.
Il leur a déclaré que s'ils n'avaient pas de nouvelles de lui après 22 heures, cela signifierait probablement qu'il a été arrêté. Depuis, son téléphone portable demeure éteint.
Le 23 octobre, ne trouvant aucune information sur le lieu de détention de son client, l'avocat de Mohammed Soudani a déposé auprès du procureur de Tunis une plainte concernant sa disparition forcée.
Sa famille n'a pas été informée de son arrestation ni de son lieu de détention, comme l'exige pourtant le droit tunisien, et son père n'a pas pu obtenir d'informations à son sujet auprès de la police de Mahdia, une ville située à 200 kilomètres au sud de Tunis, où Mohammed Soudani habite.
Mohammed Soudani a été renvoyé de l'université en 2007 en raison de ses activités au sein de l'UGET.
Lors d'une entrevue en octobre 2009, il a indiqué à Amnesty International qu'il avait déjà été arrêté le 29 juin 2007 et détenu pendant douze jours – période au cours de laquelle il disait avoir été torturé –, puis condamné à six mois de prison avec sursis. Il a également déclaré qu'il avait été de nouveau détenu pendant six jours en octobre 2008 et qu'on l'avait alors déshabillé et battu.
Mohammed Soudani a été jugé à plusieurs reprises et a purgé une peine d'emprisonnement de deux mois. Il pense que les poursuites engagées contre lui sont liées à ses activités de militant pour l'UGET.
Le 11 février 2009, lui et quatre autres étudiants ont entamé une grève de la faim qui a duré cinquante-huit jours afin de revendiquer leur droit à l'enseignement et de demander leur réintégration à l'université. Ils réclamaient également l'abandon des poursuites judiciaires engagées contre eux.
Amnesty International a exhorté les autorités tunisiennes à révéler sans délai le lieu de détention de Mohammed Soudani, à lui permettre de consulter l'avocat de son choix, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et à veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements.
L'organisation a également demandé qu'il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé dans les plus brefs délais d'une infraction dûment reconnue par la loi.
Mohammed Soudani a été arrêté le jour même où il s'était entretenu avec deux journalistes radio français qui couvraient les élections présidentielles et législatives du 25 octobre.
Amnesty International a indiqué qu'elle pensait que ceux-ci interviewaient Mohammed Soudani parce qu'il est un membre actif de l'Union générale des étudiants de Tunisie (UGET), un syndicat étudiant.
Sa famille et son avocat n'ont pu obtenir aucune information à son sujet depuis sa disparition. On pense qu'il est détenu dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, à Tunis, où les actes de torture sont monnaie courante.
Le soir où il a été arrêté, Mohammed Soudani a téléphoné à ses avocats et amis en leur disant que de nombreux agents des forces de sécurité se trouvaient devant l'Africa Hotel, dans la capitale tunisienne, où il avait rencontré les journalistes.
Il leur a déclaré que s'ils n'avaient pas de nouvelles de lui après 22 heures, cela signifierait probablement qu'il a été arrêté. Depuis, son téléphone portable demeure éteint.
Le 23 octobre, ne trouvant aucune information sur le lieu de détention de son client, l'avocat de Mohammed Soudani a déposé auprès du procureur de Tunis une plainte concernant sa disparition forcée.
Sa famille n'a pas été informée de son arrestation ni de son lieu de détention, comme l'exige pourtant le droit tunisien, et son père n'a pas pu obtenir d'informations à son sujet auprès de la police de Mahdia, une ville située à 200 kilomètres au sud de Tunis, où Mohammed Soudani habite.
Mohammed Soudani a été renvoyé de l'université en 2007 en raison de ses activités au sein de l'UGET.
Lors d'une entrevue en octobre 2009, il a indiqué à Amnesty International qu'il avait déjà été arrêté le 29 juin 2007 et détenu pendant douze jours – période au cours de laquelle il disait avoir été torturé –, puis condamné à six mois de prison avec sursis. Il a également déclaré qu'il avait été de nouveau détenu pendant six jours en octobre 2008 et qu'on l'avait alors déshabillé et battu.
Mohammed Soudani a été jugé à plusieurs reprises et a purgé une peine d'emprisonnement de deux mois. Il pense que les poursuites engagées contre lui sont liées à ses activités de militant pour l'UGET.
Le 11 février 2009, lui et quatre autres étudiants ont entamé une grève de la faim qui a duré cinquante-huit jours afin de revendiquer leur droit à l'enseignement et de demander leur réintégration à l'université. Ils réclamaient également l'abandon des poursuites judiciaires engagées contre eux.
Amnesty International a exhorté les autorités tunisiennes à révéler sans délai le lieu de détention de Mohammed Soudani, à lui permettre de consulter l'avocat de son choix, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et à veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements.
L'organisation a également demandé qu'il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé dans les plus brefs délais d'une infraction dûment reconnue par la loi.
Nigeria : des démolitions laissent des centaines de personnes sans abri
Amnesty International a appris qu'au Nigeria, dans l'État de Rivers, des centaines de personnes sont chassées de chez elles en raison d'un projet immobilier commercial.
Les habitants de Njemanze Road, à Port Harcourt, vont perdre leur logement si les démolitions prévues pour cette semaine par les autorités locales ont bien lieu.
Les travaux de démolition avaient d'abord été prévus pour mardi matin, ce qui avait semé la panique parmi les habitants de ce secteur, qui avaient toute la nuit sorti de chez eux tout ce qu'ils pouvaient sauver.
Un grand nombre d'entre eux tentent de trouver refuge dans des églises des environs ou chez des proches, mais d'autres n'ont nulle part où aller et dorment dans la rue.
Les démolitions n'ont pas eu lieu mardi et Amnesty International a demandé l'arrêt du projet visant à raser le quartier au bulldozer.
« Beaucoup d'occupants n'ont nulle part où aller, et la plupart d'entre eux ne disposent pas de la somme importante qu'il faut verser à titre de garantie pour pouvoir louer une nouvelle maison », a expliqué Erwin van der Borght, directeur du Programme Afrique d'Amnesty International.
Vendredi, la police a enlevé les portes, les fenêtres et les toits des maisons qui longent Njemanze Road, les rendant ainsi inhabitables.
Les occupants – qui comptent un grand nombre de femmes et d'enfants – n'ont été avertis qu'ils devaient quitter leurs logements et commerces que sept jours à l'avance, et la plupart d'entre eux ne se sont vu proposer ni indemnisation ni solution de relogement.
« Même des personnes âgés et des enfants sont à la rue. Nous avons besoin de l'aide du gouvernement », a dit un habitant à Amnesty International.
Certaines de ces personnes en sont déjà à leur deuxième expulsion forcée. Le quartier de Njemanze, sur le front de mer, qui comptait des milliers d'habitants, a en effet été détruit le 28 août.
Certains d'entre eux ont alors trouvé refuge non loin de là dans des immeubles de Njemanze Road, qui sont à présent sur le point d'être eux aussi démolis.
Les bâtiments menacés s'étendent sur environ deux kilomètres. Ils vont être démolis pour dégager l'accès au site déjà rasé du quartier de Njemanze.
Le front de mer est l'une des zones les plus densément peuplées de Port Harcourt. Le gouverneur de l'État a déclaré à plusieurs reprises que les démolitions sur le front de mer visaient à « assainir [les lieux] et endiguer les activités criminelles ».
« Les autorités de l'État de Rivers ne peuvent recourir à des expulsions qu'en dernier ressort, a indiqué Erwin van der Borght. Elles sont obligées, dans chaque cas, d'étudier toutes les autres solutions possibles, et d'éviter ou de réduire autant que possible le recours à la force. »
Amnesty International a souligné que le gouvernement de l'État de Rivers ne respecte pas sa propre loi de 2003 relative à la planification territoriale et à l'aménagement du territoire.
En vertu de cette loi, les autorités auraient dû créer un « Conseil pour la rénovation urbaine », qui aurait déclaré le front de mer « zone à réaménager » et préparé un plan de réaménagement pour ces quartiers.
Cette loi oblige aussi le gouvernement à reloger tous les occupants concernés, ce qu'il n'a pas fait.
« Le gouverneur de l'État de Rivers devrait demander l'arrêt immédiat des projets de démolition, respecter le droit des occupants d'être avertis de toute expulsion dans un délai suffisant et raisonnable, et veiller à ce que toutes les personnes concernées se voient proposer une solution de relogement adéquate et à ce que nul ne soit laissé sans abri », a ajouté Erwin van der Borght.
Tanzanie : quatre hommes condamnés à mort pour le meurtre d'un albinos
Amnesty international salue les mesures qui ont été prises par le gouvernement tanzanien pour traduire en justice les responsables du meurtre d'un homme albinos.
L'organisation a toutefois déclaré qu'elle déplorait les condamnations à mort par pendaison prononcées contre les quatre hommes déclarés coupables de ce meurtre ; les exécutions sont prévues pour lundi. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.
L'organisation a par ailleurs appelé les autorités à faire davantage pour protéger les personnes albinos contre de tels meurtres.
Plus de 20 albinos ont été tués en 2009, d'après les informations disponibles. Cela porte à plus de 50 au total le nombre de personnes albinos tuées au cours des deux dernières années.
Ceux qui tuent ou mutilent des albinos sont très rarement traduits en justice.
« Nous nous félicitons des poursuites qui ont été engagées contre les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des meurtres ou des mutilations de personnes albinos, mais la peine de mort n'est pas la solution face à ces terribles crimes et pratiques », a souligné Godfrey Odongo, chercheur d'Amnesty International basé à Kampala, en Ouganda.
Ces homicides et mutilations dont les albinos sont victimes sont motivés par des croyances culturelles : en Tanzanie et dans d'autres pays certains pensent en effet que l'on peut devenir riche en utilisant des parties du corps de personnes albinos.
« Le gouvernement tanzanien doit faire davantage pour protéger les personnes albinos contre ces meurtres, mais il doit exclure le recours à la peine de mort, a ajouté Godfrey Odongo.
« Les enquêtes policières sont d'une lenteur désespérante et les mesures prises par le gouvernement pour empêcher de tels meurtres sont globalement insuffisantes. Les auteurs de ces actes doivent être déférés à la justice mais ce, d'une manière qui respecte les droits de tous les habitants de la Tanzanie. La condamnation à mort des meurtriers ne fait qu'aggraver le problème car le gouvernement envoie ainsi un message signifiant que la vie humaine n'a pas beaucoup de valeur. »
Des dizaines de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des meurtres et des mutilations d'albinos ont été arrêtées mais, jusqu'à présent, seules deux affaires ont abouti à une décision de justice : celle qui a été jugée lundi, et une autre qui a été jugée en septembre et à l'issue de laquelle trois hommes ont été condamnés à mort.
« Les autorités ont le devoir de veiller sur les personnes albinos et de protéger l'ensemble de la population contre la violence, a poursuivi Godfrey Odongo.
« Elles doivent, à cette fin, faire en sorte que les auteurs d'actes de violence répondent de leurs agissements devant le système judiciaire. Cependant, les coupables ne doivent pas être condamnés à des châtiments constituant un traitement cruel, inhumant ou dégradant. Cela concerne notamment la peine de mort, qui viole l'un des droits humains les plus fondamentaux : le droit à la vie. »
L'organisation a toutefois déclaré qu'elle déplorait les condamnations à mort par pendaison prononcées contre les quatre hommes déclarés coupables de ce meurtre ; les exécutions sont prévues pour lundi. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.
L'organisation a par ailleurs appelé les autorités à faire davantage pour protéger les personnes albinos contre de tels meurtres.
Plus de 20 albinos ont été tués en 2009, d'après les informations disponibles. Cela porte à plus de 50 au total le nombre de personnes albinos tuées au cours des deux dernières années.
Ceux qui tuent ou mutilent des albinos sont très rarement traduits en justice.
« Nous nous félicitons des poursuites qui ont été engagées contre les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des meurtres ou des mutilations de personnes albinos, mais la peine de mort n'est pas la solution face à ces terribles crimes et pratiques », a souligné Godfrey Odongo, chercheur d'Amnesty International basé à Kampala, en Ouganda.
Ces homicides et mutilations dont les albinos sont victimes sont motivés par des croyances culturelles : en Tanzanie et dans d'autres pays certains pensent en effet que l'on peut devenir riche en utilisant des parties du corps de personnes albinos.
« Le gouvernement tanzanien doit faire davantage pour protéger les personnes albinos contre ces meurtres, mais il doit exclure le recours à la peine de mort, a ajouté Godfrey Odongo.
« Les enquêtes policières sont d'une lenteur désespérante et les mesures prises par le gouvernement pour empêcher de tels meurtres sont globalement insuffisantes. Les auteurs de ces actes doivent être déférés à la justice mais ce, d'une manière qui respecte les droits de tous les habitants de la Tanzanie. La condamnation à mort des meurtriers ne fait qu'aggraver le problème car le gouvernement envoie ainsi un message signifiant que la vie humaine n'a pas beaucoup de valeur. »
Des dizaines de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des meurtres et des mutilations d'albinos ont été arrêtées mais, jusqu'à présent, seules deux affaires ont abouti à une décision de justice : celle qui a été jugée lundi, et une autre qui a été jugée en septembre et à l'issue de laquelle trois hommes ont été condamnés à mort.
« Les autorités ont le devoir de veiller sur les personnes albinos et de protéger l'ensemble de la population contre la violence, a poursuivi Godfrey Odongo.
« Elles doivent, à cette fin, faire en sorte que les auteurs d'actes de violence répondent de leurs agissements devant le système judiciaire. Cependant, les coupables ne doivent pas être condamnés à des châtiments constituant un traitement cruel, inhumant ou dégradant. Cela concerne notamment la peine de mort, qui viole l'un des droits humains les plus fondamentaux : le droit à la vie. »
Crimes de guerre : l'Assemblée générale de l'ONU doit agir pour mettre fin à l'impunité
À la veille d'un débat de l'Assemblée générale des Nations unies, Amnesty International a appelé les ambassadeurs de l'ONU à New York à prendre des dispositions pour que les responsables des crimes de guerre commis cette année à Gaza et dans le sud d'Israël soient amenés à rendre des comptes.
L'Assemblée générale se réunira ce mercredi 4 novembre pour examiner le rapport détaillé et rigoureux issu des travaux de la mission d'établissement des faits dirigée par le juge Richard Goldstone. Le rapport a conclu que les forces israéliennes et palestiniennes avaient commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains assimilables à des crimes de guerre et peut-être, pour certaines, à des crimes contre l'humanité.
Amnesty International a adressé une lettre ouverte à tous les représentants permanents des États auprès de l'Assemblée générale et une autre au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.
Dans la lettre à l'Assemblée générale, l'organisation a de nouveau appelé Israël et le gouvernement de facto du Hamas à Gaza à diligenter immédiatement des enquêtes indépendantes respectant les normes internationales, conformément aux recommandations du rapport Goldstone.
Amnesty International a également engagé l'Assemblée générale à demander à M. Ban Ki-moon d'établir sans délai une commission constituée de spécialistes indépendants et impartiaux du droit international, afin d'évaluer l'efficacité et l'authenticité de toute mesure prise par les autorités israéliennes et palestiniennes en vue de soumettre les responsables présumés à l'obligation de rendre des comptes.
Amnesty International a déploré le fait que ni Israël, ni le Hamas n'aient mené d'investigations crédibles. « Il ne doit pas y avoir d'impunité. », a-t-elle souligné.
« Israël a cherché à contourner les recommandations du rapport et à protéger ses soldats de toute investigation indépendante », a indiqué l'organisation.
« Le Hamas, pour sa part, s'est délibérément refusé à renoncer aux tirs de roquettes non guidées sur des zones civiles du sud d'Israël, ce qui est injustifiable aux termes du droit international, et à s'engager à prévenir de telles attaques. Il préfère envisager la création d'une commission pour défendre sa position. », a-t-elle ajouté.
Amnesty International a également engagé l'Assemblée générale à demander à Ban Ki-moon de transmettre le rapport Goldstone au Conseil de sécurité, et a rappelé à tous les États parties aux Conventions de Genève de 1949 qu'il leur incombait d'exercer leur juridiction universelle.
L'Espagne doit enquêter sur les allégations de torture
Les autorités espagnoles doivent réformer le système dans le cadre duquel s'inscrivent les enquêtes concernant les allégations de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des membres des forces de sécurité, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié ce mardi 3 novembre, à l'heure où les Nations unies s'apprêtent à examiner le bilan de l'Espagne en la matière.
Dans ce document, intitulé Spain: Adding insult to injury: Police impunity two years on, Amnesty International révèle que justice n'a pas été rendue à des victimes dont elle avait évoqué le cas dans un rapport en 2007, en raison d'un manque de volonté politique de la part des autorités espagnoles pour faire face au problème des actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité.
« En ce qui concerne la torture et les autres mauvais traitements, toutes les défaillances structurelles en matière de prévention, d'investigation et de sanction qu'Amnesty International avait identifiées en 2007 sont toujours présentes et font toujours obstacle à la justice. », a déclaré Rachel Taylor, chercheuse d'Amnesty International sur l'Espagne.
Certains plaignants ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient été menacés avec une arme à feu ou un couteau, fouettés sur la plante des pieds et menacés de mort par des policiers.
Depuis novembre 2007, sur les 11 enquêtes menées sur les cas d'allégations de torture et autres mauvais traitements signalés par Amnesty International, deux seulement ont débouché sur une condamnation.
En ce qui concerne les neuf autres affaires restantes, six ont été classées sans parvenir à l'étape du procès et deux font toujours l'objet d'une enquête, dont une qui a été ouverte il y a plus de sept ans.
Pour ce qui est de la dernière affaire, la réalité des faits de torture a été reconnue lors du procès, mais les agents mis en cause ont tous été acquittés, au motif qu'il était impossible de déterminer lesquels d'entre eux avaient personnellement pris part à ces actes.
La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie – pour violation du droit à un procès équitable ainsi que de l'interdiction de la torture et de la discrimination – d'une des affaires qui n'est pas parvenue jusqu'au stade du procès en Espagne. Parmi les autres affaires classées sans suite figurent celles de Sandra Guzman et de Jordi Vilaseca.
Sandra Guzman a porté plainte en décembre 2006 auprès du ministère basque de l'Intérieur, après avoir vu un agent de police fouiller partiellement au corps et frapper, notamment à coups de pied, plusieurs hommes originaires d'Afrique du Nord à Bilbao. Le dossier a été clos six mois plus tard, le motif mis en avant étant qu'il était impossible de retrouver les hommes qui auraient été agressés.
Jordi Vilaseca a été appréhendé par des membres de la police autonome de Catalogne le 1er avril 2003, alors qu'il rentrait chez lui en voiture après son travail. Après avoir été soumis à des mauvais traitements en détention pendant trois jours, il a perdu connaissance et a été hospitalisé. Lorsqu'il est revenu à lui, il était incapable de parler, de marcher et de contrôler ses sphincters. Jordi Vilaseca a déposé une plainte pour torture contre la police. En mai 2005, l'affaire a été classée sans suite en raison du manque de preuves et parce que le procureur avait souligné que les versions des faits du plaignant et de la police étaient contradictoires. Après plusieurs appels, Jordi Vilaseca a été débouté par la Cour constitutionnelle en janvier 2009. Il a maintenant épuisé toutes ses voies de recours.
« Les autorités espagnoles doivent cesser de se dérober à l'obligation qui leur incombe de mener des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces sur toutes les allégations d'actes de torture et autres formes de mauvais traitements imputables à des policiers. Dans le même temps, elles doivent axer leurs efforts sur la prévention de tels agissements, car mieux prévenir que guérir. », a déclaré Rachel Taylor.
Amnesty International se félicite des progrès réalisés dans certains services de police, où des mesures destinées à prévenir les actes de torture et autres formes de mauvais traitements ont été mises en œuvre.
Ainsi, l'usage croissant de caméras vidéo dans les postes de police et l'utilisation de systèmes d'identification clairs sur les uniformes des policiers sont des avancées importantes. Amnesty International regrette toutefois d'avoir à souligner que certaines améliorations notables relevées au sein de services de police de communautés autonomes (au Pays basque et en Catalogne) n'ont pas trouvé d'équivalent au niveau national.
« Tant que les autorités espagnoles ne manifesteront pas la volonté politique de procéder aux changements nécessaires pour que des enquêtes efficaces et impartiales soient menées sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements imputables à des responsables de l'application des lois, le chemin des victimes vers la justice restera difficile. », a déclaré Rachel Taylor.
Un militant iranien empêché de se rendre à Genève pour y recevoir un prix décerné aux défenseurs des droits humains
Les autorités iraniennes devraient lever l'interdiction de voyager qui pèse depuis plusieurs années sur le journaliste et militant Emadeddin Baghi, et qui l'a empêché d'aller recevoir en mains propres à Genève le prestigieux prix Martin Ennals décerné aux défenseurs des droits humains, a déclaré Amnesty International.
La cérémonie de remise du prix a eu lieu à Genève ce lundi 2 novembre. Emadeddin Baghi est le premier lauréat de ce prix, créé il y a dix-huit ans, qui se voit empêcher d'aller le recevoir en mains propres.
Lors d'un échange téléphonique lundi avec Amnesty International, Emadeddin Baghi a indiqué qu'Hans Thoolen, le président du jury du prix Martin Ennals, et lui-même avaient demandé, en vain, la levée de cette interdiction de voyager.
« Emadeddin Baghi a de moins en moins la possibilité de faire entendre sa voix en Iran », a déploré Hans Thoolen.
Depuis octobre 2004, les autorités iraniennes ne permettent plus à Emaddedin Baghi de sortir du pays pour se rendre à l'étranger. En avril 2008 il n'a pas été autorisé à aller à Londres pour y recevoir un autre prix, celui du journaliste international de l'année décerné par la presse britannique.
Le 31 juillet 2007, Emadeddin Baghi a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement par la sixième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui l'a déclaré coupable d'« agissements contre la sûreté de l'État » et de « propagande contre le système ».
Ces accusations faisaient suite à des interviews qu'il avait accordées aux médias et à des lettres qu'il avait adressées aux autorités en tant que président de l'Association pour la défense des droits des prisonniers, une organisation non gouvernementale (ONG).
Il y avait critiqué les peines de mort prononcées à l'issue de procès inéquitables contre plusieurs Arabes d'Iran accusés d'avoir participé à des attentats à l'explosif ayant eu lieu à Ahvaz (province du Khuzestan) entre juin et octobre 2005.
Cette peine de trois ans de prison a été annulée en appel, mais Emadeddin Baghi a été arrêté en octobre 2007 et contraint de purger une précédente peine d'un an d'emprisonnement avec sursis à laquelle il avait été condamné en 2003 à l'issue d'un procès inique. Il a été relâché en octobre 2008, mais risque toujours d'être emprisonné pour d'autres motifs.
Les autorités judiciaires ont fermé les bureaux de l'Association pour la défense des droits des prisonniers en septembre 2009. Depuis sa création cette association rassemblait des informations sur des cas de torture et d'autres violences infligées à des détenus.
Emadeddin Baghi a le courage de défendre ses convictions ; il pense notamment que le Coran ne tolère pas la peine de mort, ni les homicides ou détentions arbitraires. Il s'est efforcé avec persévérance de faire connaître au public ses opinions sans jamais prôner la violence.
Lui-même et sa famille ont été visés par une déferlante de mesures judiciaires et quasi judiciaires. Mais la force de ses propos, fondés sur un discours religieux et universitaire, lui a par ailleurs valu le respect d'une partie du monde ecclésiastique, et certains de ses livres et articles ont été publiés en Iran.
Lors de la conférence de presse qui a eu lieu lundi au Palais Eynard, à Genève, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a remis le prix à la personne qui représentait Emadeddin Baghi. La cantatrice Barbara Hendricks a chanté en son honneur, et l'on a pu voir des images exclusives d'un film tourné par un réalisateur qui avait quelque temps auparavant rencontré Emadeddin Baghi en Iran.
Le prix Martin Ennals est une récompense décernée par le mouvement de défense des droits humains. Il est le fruit d'une collaboration entre 10 des principales organisations œuvrant en faveur de ces droits dans le monde.
Le jury est composé des ONG suivantes : Amnesty International ; Human Rights Watch ; Human Rights First ; la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) ; l'Organisation mondiale contre la Torture ; la Commission internationale de juristes (CIJ) ; Diakonie Allemagne ; le Service international pour les droits de l'homme (SIDH) ; Front Line et le Système d'information et de documentation sur les droits humains (HURIDOCS).
Personnalités parrainant le Prix Martin Ennals : Louise Arbour, Asma Jahangir, José Ramos-Horta, Theo van Boven, Adama Dieng, Leandro Despouy, Barbara Hendricks, Robert Fulghum et Werner Lottje.