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Insécurité

En République démocratique du Congo (RDC), le paysage politique et militaire a été bouleversé en janvier, lorsque l’armée rwandaise a fait une incursion dans la province du Nord-Kivu après avoir été invitée par le gouvernement à rejoindre l’armée congolaise dans une offensive contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe d’insurgés rwandais. Cette opération conjointe a duré jusqu’au 25 février, date à laquelle les forces armées rwandaises ont été retirées. Son objectif premier semblait être d’évincer Laurent Nkunda, à la tête du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé. Début janvier, le chef militaire du CNDP, Bosco Ntaganda, avait affirmé avoir destitué Laurent Nkunda. Ce dernier a été arrêté par l’armée rwandaise le 22 janvier ; depuis lors, il est maintenu en détention au Rwanda dans un lieu tenu secret. Bosco Ntaganda est lui-même recherché par la justice internationale. La Cour pénale internationale (CPI) a décerné un mandat d’arrêt à son encontre en août 2006, pour les crimes de guerre que sont le recrutement de mineurs âgés de moins de quinze ans et leur utilisation dans les combats. Le gouvernement de la RDC a annoncé qu’il demanderait l’extradition de Laurent Nkunda mais a refusé d’arrêter Bosco Ntaganda et de le livrer à la CPI.

L’opération militaire conjointe contre les FDLR s’est avérée infructueuse, mais elle a fait de nombreuses victimes civiles. Les FDLR se seraient livrées à des représailles contre des civils dans plusieurs zones du Nord-Kivu, notamment en commettant des viols et en brûlant vives des personnes à leur domicile. Les mouvements de l’armée congolaise ont également été accompagnés de graves violations des droits humains, dont des viols et d’autres actes de torture. L’intervention de l’armée rwandaise a provoqué en RDC une crise parlementaire qui a conduit le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, à démissionner sous la pression. Des défenseurs des droits humains ayant protesté contre les manœuvres visant à le démettre de ses fonctions ont été arrêtés arbitrairement et passés à tabac par les services de renseignement en mars.

 
L’offensive menée par l’armée congolaise contre les FDLR, aujourd’hui soutenue par la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), s’est poursuivie. Elle doit s’étendre au Sud-Kivu, ce qui laisse craindre une nette dégradation de la situation humanitaire et de celle des droits humains dans cette province également. Bien que des casques bleus supplémentaires aient été promis, la MONUC n’a toujours pas reçu les renforts autorisés par le Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2008 (plus de 3 000 soldats).  


Le début de l’année 2009 a été marqué par une dégradation de la situation des droits humains au Darfour, avec plusieurs attaques visant des villages ainsi que la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), qui ont entraîné de nouveaux déplacements de population.


Le 4 mars, la Chambre préliminaire de la CPI a décerné un mandat d’arrêt contre le président soudanais, Omar el Béchir, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le gouvernement du Soudan a immédiatement annulé les autorisations délivrées à 13 organisations humanitaires internationales et fermé trois organisations nationales. Ces fermetures ont été effectuées sans préavis et l’État n’a pas accordé de période de transition afin d’assurer la continuité de l’aide d’urgence au Darfour et dans d’autres régions du nord du Soudan.


La fermeture de ces ONG a été accompagnée de mesures de répression contre les militants des droits humains au Soudan. Beaucoup ont été contraints à quitter le pays et d’autres réduits au silence par le Service national de la sûreté et du renseignement. Les atteintes à la liberté d’expression et de réunion se sont multipliées.


En avril, 32 nouveaux membres présumés du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé d’opposition, ont été condamnés à mort par des tribunaux d’exception à Khartoum. Selon des défenseurs des droits humains et des juristes soudanais, les procès de ces hommes ont été contraires aux règles d’équité les plus élémentaires : un grand nombre d’entre eux n’ont pas été autorisés à consulter un avocat avant le début de leur procès, ils auraient été torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements, et beaucoup ont formulé des « aveux » sous la torture.


Le 11 avril, neuf personnes accusées du meurtre de Mohamed Taha, éminent journaliste tué en 2006, ont été exécutées. Leur procès n’avait pas été conforme aux normes internationales d’équité et leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture.
Au début de l’année 2009, les troupes éthiopiennes se sont retirées de la Somalie et le Parlement fédéral de transition a été élargi afin d’intégrer des représentants de l’Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie – faction de Djibouti (ARS-Djibouti). Le 30 janvier, le Parlement a élu Sheikh Sharif Ahmed, chef de l’ARS-Djibouti, au poste de président du gouvernement fédéral de transition.


De nombreux groupes armés d’opposition, notamment les différentes factions de la milice Al Shabab, ont juré de continuer à se battre contre le nouveau gouvernement fédéral de transition et la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) basée à Mogadiscio. Les groupes armés ont pris le contrôle de la plus grande partie du sud de la Somalie. Les attaques visant l’AMISOM se sont intensifiées, et le 22 février un attentat-suicide contre une base de cette organisation a tué 11 soldats burundais. Le 26 mars, le nouveau ministre de l’Intérieur du gouvernement fédéral de transition a survécu à l’explosion d’une bombe placée au bord d’une rue à Mogadiscio.


Les civils somaliens continuent de payer un lourd tribut au conflit. Les affrontements dans la région de Galgadud ont déplacé plus de 100 000 personnes fin décembre 2008 et début janvier 2009. À la suite des attaques commises par les groupes armés contre les forces du gouvernement fédéral de transition et de l’AMISOM à Mogadiscio en février, plusieurs dizaines de civils ont été tués ou blessés par des tirs de mortier et d’armes à feu. Le 25 février, des obus de mortier ont touché une école coranique à Tawfiq, dans le nord de Mogadiscio, tuant un enfant et en blessant sept autres, dont un n’a pas survécu. Les conclusions d’une enquête interne menée par l’AMISOM à la suite d’allégations indiquant que des soldats de cette organisation avaient ouvert le feu sans discrimination le 2 février, faisant des victimes parmi les civils, n’ont pas encore été rendues publiques.
Des journalistes ont été agressés physiquement à quatre reprises au moins, dont deux ont été victimes d’homicides vraisemblablement ciblés. À Baidoa, Al Shabab a placé en détention pendant de brèves périodes des journalistes dont les articles, manifestement, n’étaient pas jugés suffisamment favorables. Au moins deux travailleurs humanitaires ont été tués en 2009 et, au 5 mai, un certain nombre de journalistes et de personnes appartenant à des organisations humanitaires demeuraient maintenus en otage, si bien que la distribution d’aide humanitaire aux quelque 3 250 000 civils dans le besoin était restreinte.


L’attention internationale a été portée principalement sur la multiplication des actes de piraterie au large de la côte somalienne. Le secrétaire général des Nations unies a mis au point une démarche graduelle en vue de la création d’une force de l’ONU en Somalie, dont le soutien des Nations unies à l’AMISOM sera une première étape. Le 23 avril, la communauté internationale a promis 213 millions de dollars afin de venir en aide aux institutions de sécurité de la Somalie et à l’AMISOM.  

Peine de mort

Au Ghana, le président sortant John Kufuor a commué toutes les peines capitales le dernier jour de son mandat. Environ 105 prisonniers, dont trois femmes, étaient sous le coup d’une condamnation à mort. En janvier, le président zambien, Rupiah Banda, a commué en peines privatives de liberté les peines capitales qui avaient été prononcées contre 53 personnes.
Le nouveau Code pénal promulgué en avril au Burundi abolit la peine de mort mais érige en infraction les relations homosexuelles entre personnes consentantes.

Des voix qui peinent à se faire entendre

En Éthiopie, la Loi sur les sociétés et associations caritatives a été adoptée par le Parlement le 6 janvier. Ce nouveau texte rendrait pénalement répréhensibles les activités de défense des droits humains des ONG étrangères et des organisations éthiopiennes qui sont financées à plus de 10 % depuis l’étranger ; il imposerait des sanctions disproportionnées pour des infractions administratives mineures ; et il permettrait au gouvernement de s’immiscer dans les activités et la gestion des organisations de la société civile. Birtukan Mideksa, avocate et dirigeante de l’Unité pour la démocratie et la justice (UDJ), un parti d’opposition, est toujours en détention après que des responsables de l’État ont annulé la grâce qui lui avait été octroyée en 2007 et rétabli une peine de réclusion à perpétuité prononcée contre elle auparavant. Amnesty International considère cette femme comme une prisonnière d’opinion.


En Mauritanie, plusieurs manifestations pacifiques ont été réprimées par les forces de sécurité. En avril, deux manifestations auxquelles participaient des partis politiques et d’autres membres de la société civile, qui protestaient contre le calendrier électoral imposé par les autorités arrivées au pouvoir à la suite du coup d’État militaire en août 2008, ont été violemment dispersées.


En février, au Zimbabwe, Morgan Tsvangirai, chef du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), a pris les fonctions de Premier ministre du gouvernement de coalition de ce pays. Sa nomination a fait suite à plusieurs mois de querelles sur l’attribution des ministères depuis la signature de l’accord de partage du pouvoir, en septembre 2008, par l’Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF) et les deux formations du MDC.


Vingt des 23 défenseurs des droits humains et militants politiques victimes de disparitions forcées puis détenus par la police entre octobre et décembre 2008 ont été libérés sous caution en février ou mars. Ces détenus auraient été torturés, et plusieurs reçoivent encore des soins médicaux. Cependant, 18 défenseurs des droits humains et militants politiques ont vu leur libération sous caution annulée début mai et ont été de nouveau placés en détention pendant de brèves périodes.

Privations

Au début de l’année 2009, les expulsions forcées se sont poursuivies au Nigeria. À Port-Harcourt, capitale de l’État de Rivers et ville la plus peuplée du delta du Niger, des expulsions forcées massives ont été effectuées alors que le gouvernement de l’État avait promis qu’aucune expulsion n’aurait lieu. Plusieurs milliers de personnes ont perdu leur logement. Des pots-de-vin auraient été réclamés à certaines d’entre elles pour que leur bien ne soit pas démoli. Des maisons, des magasins, des hôtels, des écoles, des hôpitaux, des églises et des morgues ont été détruits. Bien que les propriétaires aient été en partie dédommagés, les dispositions concernant l’indemnisation et le relogement des locataires sont inadaptées ou inexistantes.
Au Zimbabwe, les enseignants ont repris le travail en février, mettant fin à une grève qui durait depuis septembre 2008. Cependant, le système éducatif continuait de connaître de graves problèmes : dans le Mashonaland-Centre, des professeurs ont fait état de manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part de sympathisants de la ZANU-PF ; les frais de scolarité étaient inabordables pour la grande majorité de la population ; les écoles manquaient de moyens et de matériel pédagogique ; et la question des salaires des enseignants n’était toujours pas résolue.

Autres événements

En février, le président du Togo a signé un décret établissant une Commission vérité, justice et réconciliation. Ce texte comporte un certain nombre de graves lacunes quant au mandat, aux pouvoirs, à la composition et aux ressources de cette Commission, à ses garanties de protection des témoins et aux voies de recours qu’elle peut recommander.
Au Sénégal, neuf hommes condamnés à huit années de prison pour « conduite indécente et actes contre nature » ont été libérés en avril par la cour d’appel de Dakar. Après leur libération, certains médias et des groupes islamiques ont diffusé des propos homophobes. En mars, le président sénégalais, Abdoulaye Wade, a gracié 19 personnes déclarées coupables d’infractions liées aux violentes manifestations qui avaient eu lieu dans la ville de Kédougou (sud-est) en décembre 2008. Dans ces deux cas, Amnesty International a reçu des informations indiquant que des détenus avaient été torturés pendant leur détention avant leur procès et forcés à « avouer » sous la contrainte.


En Guinée, une vingtaine de soldats ont été arrêtés en avril et détenus sans inculpation ni jugement sur l’île de Kassa, au large de Conakry. Neuf fonctionnaires appréhendés en décembre à la suite du coup d’État qui a eu lieu après la mort du président Conté étaient toujours détenus sans avoir été jugés ni même inculpés dans une caserne militaire à Conakry.


En avril, plusieurs personnes ont été remises en liberté au Mali par le groupe Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Parmi elles se trouvaient deux diplomates canadiens, Robert Fowler, envoyé spécial des Nations unies au Niger, et son assistant Louis Gay, qui avaient été enlevés au Niger en décembre 2008.  En mai, le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ), un groupe armé d’opposition touareg, a libéré son dernier otage capturé en 2007 au Niger. D’après certaines informations, le MNJ avait accepté en avril de déposer les armes et d’entamer un dialogue avec le gouvernement.


En avril, un groupe d’experts des Nations unies s’est déclaré préoccupé par la violation de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à la Côte d'Ivoire et a noté que le nombre d’armes circulant dans ce pays était en augmentation.

Disponible sur Amnesty.org

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