Mise à jour régionale

Amériques

Après les huit années au pouvoir d’un gouvernement qui, sur un certain nombre de questions, a bafoué le droit international relatif aux droits humains, l’investiture en janvier du président américain Barack Obama a suscité une grande espérance de changement. En ce qui concerne les politiques de détention dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le premier bilan de la nouvelle équipe est toutefois mitigé. Après les promesses initiales et les mesures fortes décidées rapidement pour mettre un terme aux abus, on constate que l’action entreprise pour inscrire la pratique de la détention dans le cadre des obligations internationales des États-Unis reste limitée, que les responsables des violations des droits humains commises dans le passé ne sont pas amenés à rendre de comptes et que les victimes ne sont pas en voie d’obtenir réparation.
Amnesty International a salué la volonté du nouveau gouvernement des États-Unis de travailler avec la communauté internationale, en particulier de s’impliquer au sein des Nations unies. L’organisation se réjouit également de voir le pays désormais prêt à participer aux travaux du Conseil des droits de l’homme, principal organe de protection des droit humains de l’ONU, et d’œuvrer aux côtés d’autres États en vue d’améliorer l’efficacité de celui-ci. La récente déclaration du président Obama sur les civils pris au piège du conflit au Sri Lanka est également positive. Mais on attend encore une prise de position forte sur d'autres conflits, par exemple celui qui oppose Israël aux Palestiniens.

Les chefs d’État et de gouvernement qui ont participé en avril au Sommet des Amériques n’ont pas saisi l’occasion qui leur était offerte de reconnaître officiellement la nécessité de placer les droits humains au centre de l’action déployée pour faire face aux défis importants et nombreux qui se présentent à la région. Alors que le monde est en proie à une tempête économique et qu’un vent nouveau de compromis souffle sur les relations entre le gouvernement des États-Unis et les autres États des Amériques, ce rassemblement quadriennal offrait une occasion sans précédent de jeter les bases d’une vision forte pour les droits humains dans la région, mais les nations ont choisi une fois encore d’éluder presque totalement la question.
Le processus suivi par le Sommet a par ailleurs empêché des voix importantes d’être véritablement entendues, en particulier celles des peuples autochtones. 

Peuples autochtones

Les peuples autochtones ont enregistré de nouveaux succès, certes modestes, dans la lutte qu'ils mènent pour récupérer la propriété de leurs terres ancestrales. En mars, le président bolivien Evo Morales a remis aux communautés indigènes de l’Alto Parapetí les titres de propriété de 36 000 hectares de terres où, selon certaines informations, une cinquantaine de familles guaranís travaillaient dans des conditions tenant de l’esclavage.

Toujours en mars, la Cour suprême du Brésil a rendu sa décision dans le dossier de Raposa Serra do Sol (État de Roraima) : elle a réaffirmé la légalité de cette réserve indigène et ordonné l’expulsion des riziculteurs occupant les terres autochtones.
Il reste que les populations indigènes continuent bien souvent de vivre dans des conditions précaires, comme en témoigne la mort, en janvier au Paraguay, de six membres de la communauté sawhoyamaxa qui ont succombé à des maladies évitables. Quatre d’entre eux étaient des enfants de moins de deux ans. Ces décès rappellent de manière tragique que l’État paraguayen n'a toujours pas donné suite aux deux décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme demandant aux autorités de faire en sorte que les communautés indigènes sawhoyamaxa et yakye axa bénéficient de soins de santé et d’autres mesures indispensables à leur survie, jusqu’à ce que leurs terres traditionnelles leur soient restituées.

À Ayutla, dans l’État mexicain de Guerrero, deux défenseurs indigènes des droits humains ont été tués en février après avoir été enlevés et torturés. Manuel Ponce Rosas et Raúl Lucas Lucía militaient pour la protection des droits de leur communauté. Détenus à la prison d’Ayutla, quatre défenseurs indigènes des droits humains qui étaient considérés comme des prisonniers d’opinion ont par ailleurs été libérés en mars. Leur compagnon Raúl Hernández reste cependant incarcéré dans l’attente d’un procès pour un crime qu’il n’a pas commis. Amnesty International pense que ces militants ont été pris pour cibles en raison de leur action en faveur des droits des populations indigènes.
Dans le cadre de l’examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU s'est penché sur la situation au Canada en février et a émis de nombreuses recommandations. Beaucoup mettaient en évidence la persistance des inégalités entre peuples autochtones et non autochtones au Canada.

Insécurité

Des chiffres rendus publics en avril ont mis en évidence une fois encore les conséquences dévastatrices pour la population civile du conflit qui déchire la Colombie depuis de nombreuses années. Ces statistiques évaluaient à plus de 380 000 le nombre de personnes contraintes de quitter leur foyer en raison de la violence pour la seule année 2008, une augmentation de près de 25 % par rapport à l’année précédente. Les indigènes, les personnes d’origine africaine et les petits paysans étaient toujours les principales victimes du conflit. Vingt-sept membres de la communauté indigène awá auraient été tués en février par la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) dans le département de Nariño.
Au Mexique, des informations récemment publiées ont montré que le nombre de plaintes déposées devant la Commission nationale des droits humains pour des violations commises par des membres de l’armée avait été multiplié par six entre 2006 et 2008. Il s’agissait notamment d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’arrestations arbitraires, de perquisitions illégales, de disparitions forcées et d’homicides illégaux, autant d’affaires qui étaient toujours du ressort de la justice militaire.
Aux États-Unis, on a recensé de nouveaux décès de personnes ayant reçu des décharges électriques administrées par des pistolets Taser, dont un jeune de dix-sept ans mort en Virginie en janvier et un adolescent de quinze ans mort dans le Michigan en mars.

Lutte Contre le terrorisme

En janvier, deux jours après avoir prêté serment, le président Barack Obama a signé trois décrets et une note par lesquels il ordonnait la fermeture, dans un délai d’un an, du centre de détention de Guantánamo, l'arrêt de l’utilisation par la CIA de la détention secrète prolongée et des techniques d’interrogatoire « renforcées », la révision des politiques en matière de détention, d’interrogatoire et de transfert des détenus, et le réexamen du cas d’Ali al Marri, seul « combattant ennemi » alors présent sur le territoire continental américain. Les procès devant les commissions militaires ont également été suspendus à la demande du président en janvier, dans l’attente que cette question soit reconsidérée.

Ali al Marri a été traduit devant un tribunal fédéral en février. Il a plaidé coupable en avril.
Toujours en février, la nouvelle équipe au pouvoir a, de la même manière que l’avait fait le gouvernement Bush, invoqué le « secret d’État » pour tenter d’obtenir un non-lieu dans une procédure engagée par des victimes du programme de restitutions de la CIA. Le 28 avril, la Cour fédérale d’appel a rejeté les arguments du gouvernement et renvoyé l’affaire devant la Cour de district.

En avril, un juge fédéral des États-Unis a estimé que trois détenus de la base américaine de Bagram, en Afghanistan, étaient habilités à contester le bien-fondé de leur détention devant un tribunal américain. Le gouvernement a fait appel de cette décision.

Également en avril, le nouveau gouvernement a rendu publiques quatre notes secrètes rédigées par le ministère de la Justice entre 2002 et 2005, par lesquelles la CIA se voyait autorisée à utiliser des techniques d’interrogatoire bafouant l'interdiction internationale de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
Au Canada, la Cour fédérale a ordonné au gouvernement de demander le rapatriement d'Omar Khadr. Arrêté par l’armée américaine en Afghanistan en 2002 alors qu’il était âgé de quinze ans, ce ressortissant canadien est détenu à Guantánamo depuis plus de six ans.

Violences contre les femmes

Le Parlement chilien a commencé l’examen d’un projet de loi prévoyant l’introduction dans le Code pénal d’un crime de « féminicide », ainsi que l’imposition de sanctions plus lourdes pour les auteurs de violences contre les femmes.
La Cour constitutionnelle du Nicaragua ne s'était toujours pas prononcée en mai sur la constitutionnalité de l’interdiction absolue de l’avortement. Cette prohibition barre l’accès de services de soins essentiels à des femmes et des jeunes filles, même lorsque leur vie ou leur santé sont menacées par la poursuite d’une grossesse ; elle prive les victimes de viol de la possibilité d’avorter dans des conditions de sécurité. 

Peine de mort

Aux États-Unis, l'application de la peine de mort reste marquée par la discrimination et liée en particulier à la couleur de peau des victimes. Le nombre d’Afro-Américains condamnés à mort reste disproportionné. Entre le 1er janvier et le 1er mai, il y a eu 24 exécutions aux États-Unis, dans huit États : Alabama, Caroline du Sud, Floride, Géorgie, Oklahoma, Tennessee, Texas et Virginie. Plus de la moitié – 14 au total – ont été comptabilisées dans le seul État du Texas. En mars, le gouverneur Bill Richardson a promulguée une loi abolissant la peine de mort dans l’État du Nouveau-Mexique.
Au Canada, un tribunal fédéral a ordonné au gouvernement de reprendre la politique qui était la sienne jusqu’en 2007 de demander systématiquement la grâce pour les ressortissants canadiens condamnés à mort dans un pays étranger. 

Exclusion

Les autorités de l’État de Rio de Janeiro ont lancé en mars la construction d’un mur de 11 km le long de plusieurs favelas de la Zona Sul, un quartier huppé de la capitale de l’État. Elles ont justifié cette mesure par la nécessité de stopper l’expansion illégale des favelas et d’assurer la protection de l’environnement. Un certain nombre d’habitants s’opposent néanmoins à l'édification de ce mur, avançant qu'il risque de renforcer encore la marginalisation des bidonvilles.

Des voix qui peinent à se faire entendre

De nouveaux meurtres de défenseurs des droits humains ont été recensés en Colombie, notamment, en mars, celui d’Álvaro Miguel Rivera, un militant des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles ou transgenres de Calí, ainsi, en avril, que celui d’Ana Isabel Gómez Pérez, une dirigeante de communautés déplacées dans le département de Córdoba. Leurs agresseurs n’ont pas été identifiés.

En mars, les services du procureur des droits humains du Guatemala ont publié un rapport, Le droit de savoir, révélant les résultats de recherches dans les archives de la police. Découverts en 2005, les documents exploités appartenaient à l’ancienne police nationale et couvrent toute la période du conflit armé interne – 1960-1996. Ils ont déjà permis d’ouvrir des poursuites dans l’affaire de la disparition forcée d’un syndicaliste, en 1984. Le lendemain de la publication du rapport, l’épouse du procureur des droits humains a été enlevée et torturée, avant d’être relâchée sans qu’une demande de rançon ait été présentée. Plus de 10 défenseurs des droits humains travaillant sur des affaires liées à ces archives ont depuis été filés et menacés à plusieurs reprises.

Impunité

La condamnation en avril de l’ancien président Alberto Fujimori pour violations des droits humains est un fait majeur dans la lutte contre l’impunité au Pérou.
La division des affaires pénales spéciales de la Cour suprême du Pérou a condamné Alberto Fujimori dans les affaires de Barrios Altos (exécution extrajudiciaires de 15 hommes, femmes et enfants en 1991), de La Cantuta (neuf étudiants et un enseignant d'université enlevés et assassinés en 1992 par des membres du Grupo Colina, un groupe paramilitaire) et des caves du Service du renseignement de l'armée (où deux personnes avaient été séquestrées). À l’unanimité, les trois juges ont décidé que l’ancien président portait la responsabilité pénale individuelle dans ces affaires puisqu’il assumait le commandement militaire des personnes ayant commis les crimes.

Le Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN) a remporté les élections qui se sont tenues en mars au Salvador, obtenant une courte majorité au Parlement. L’ancien groupe armé, qui accédait pour la première fois au pouvoir, n’avait pas fait de la question des violations des droits humains commises dans le passé un thème de sa campagne, ni promis d’abroger la loi d’amnistie. En vigueur depuis 1993, celle-ci accorde l’immunité de poursuites aux responsables présumés d'atteintes graves aux droits humains.

Dans d’autres pays de la région, notamment l’Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Uruguay, des avancées ont été accomplies dans plusieurs dossiers emblématiques concernant des violations des droits humains commises dans le passé.