Suriname

Le procès des personnes accusées d’avoir procédé à des exécutions extrajudiciaires en décembre 1982 s’est poursuivi. La question des droits à la terre du peuple saramaka n’avait toujours pas été réglée.

Contexte

En juillet 2008, le Suriname a adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

"Le procès de 25 hommes, parmi lesquels figuraient 17 anciens membres des forces armées, s’est poursuivi..."

Droits à la terre

En août, à la demande du Suriname, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué sur l’interprétation d’un jugement qu’elle avait rendu en novembre 2007 concernant des concessions d’exploitation forestière et minière sur le territoire du peuple saramaka.

Les Saramakas sont les descendants d’esclaves fugitifs d’origine africaine qui s’étaient établis au cœur de la forêt tropicale humide du Suriname aux XVIIe et XVIIIe siècles. La Cour a indiqué dans son arrêt que « l’État a violé, au détriment des membres de la population saramaka, le droit à la propriété ». À la fin de l’année, le Suriname ne s’était pas conformé aux décisions rendues par la Cour.

Impunité – procès en cours

Le procès de 25 hommes, parmi lesquels figuraient 17 anciens membres des forces armées, s’est poursuivi à Paramaribo, la capitale. Ces hommes étaient accusés d’avoir exécuté de manière extrajudiciaire 13 civils et deux militaires arrêtés en décembre 1982 pour tentative de coup d’État et maintenus en détention à la caserne militaire de Fort Zeelandia, à Paramaribo.

L’un des accusés, le lieutenant-colonel Désiré (Desi) Delano Bouterse, ancien chef de l’État, a déclaré à la télévision que les 15 détenus avaient été tués parce qu’ils essayaient de s’échapper. Selon certaines informations, les corps des victimes présentaient des signes de torture: mâchoire brisée, dents cassées, membres fracturés et nombreuses traces de balles sur le visage, la poitrine ou l’abdomen. Parmi les victimes se trouvaient des journalistes, des avocats, des professeurs d’université, des hommes d’affaires et un dirigeant syndical.

Le procès, qui avait débuté en novembre 2007, se déroulait devant un tribunal militaire alors que toutes les infractions de droit commun commises par des membres de l’armée – y compris les violations des droits humains et les crimes au regard du droit international – doivent être jugées par des juridictions civiles selon la procédure pénale de droit commun. Les charges retenues contre les accusés n’incluaient pas les actes de torture.

Pendant les audiences, en juillet et en août, la défense a mis en doute l’impartialité de deux juges, invoquant un conflit d’intérêts. En novembre, la cour a écarté l’objection de la défense concernant l’un des juges. En décembre, la requête présentée contre la présidente du tribunal militaire, la juge Cynthia Valstein-Montnor, a été rejetée.