Mise à jour régionale

Moyen-orient et afrique du nord

La situation générale des droits humains a peu évolué par rapport à l’année précédente au cours des quatre premiers mois de 2009.

Insécurité

L’année a débuté par une crise : Gaza, territoire dont la densité de population est l'une des plus élevées au monde, était sous le feu de l’artillerie et des avions israéliens, tandis que le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens continuaient d’envoyer sans discrimination des roquettes sur le sud d’Israël. Au 18 janvier, date à laquelle chacune des parties a proclamé un cessez-le-feu unilatéral, quelque 1 400 Palestiniens, dont environ 300 enfants, avaient trouvé la mort et des milliers d’autres avaient été blessés. Par ailleurs, six soldats israéliens et trois civils avaient été tués et de nombreuses autres personnes avaient été blessées. Les forces israéliennes avaient pratiquement rasé des quartiers entiers de Gaza et des milliers de personnes se sont retrouvées sans logement. Lors de ce conflit, court mais intense et meurtrier, les deux camps ont fait peu de cas des civils et de leur protection. Les auteurs d’atteintes graves aux lois de la guerre ont jusqu’à présent échappé aux conséquences de leurs actes, ce qui favorise le renouvellement de tels agissements.

Les équipes d’Amnesty International qui se sont rendues à Gaza et dans le sud d’Israël durant le conflit et immédiatement après la fin des hostilités ont relevé des preuves flagrantes de crimes de guerre, entre autres violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment des attaques visant directement des civils. Pourtant, à la fin avril, soit trois mois après les cessez-le-feu, ni les Israéliens ni les Palestiniens n’avaient pris de mesures adéquates pour enquêter sur ces crimes. Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est montré réticent à mener lui-même une enquête exhaustive internationale ou à exiger d’Israël qu’il collabore à celle diligentée par le Conseil des droits de l’homme. Israël a rejeté les conclusions d’une enquête ordonnée par le secrétaire général de l’ONU sur les attaques visant le personnel et les locaux des Nations, qui avait retenu la responsabilité des forces israéliennes dans sept des neuf attaques et celle de groupes armés palestiniens dans une autre attaque au moins. Les investigations de l’armée israélienne sur le comportement de ses membres ont presque entièrement disculpé ces derniers, ce qui était prévisible vu le manque d’indépendance des enquêtes ou le fait que les victimes palestiniennes n’ont pas été entendues. Alors que des soldats israéliens responsables de violations graves du droit international bénéficiaient de l’impunité, des adolescents également israéliens qui refusaient d’accomplir leur service militaire pour des raisons de conscience étaient emprisonnés.

Les civils étaient également parmi les principales victimes du conflit qui se poursuivait en Irak, malgré une diminution du nombre total d’attaques et d’homicides depuis le début de 2008. Plus de 200 personnes ont trouvé la mort à la fin du mois d’avril dans deux attentats-suicides perpétrés à Bagdad et dans la province de Diyala ; selon les autorités plus de 350 personnes, dont 290 civils, ont été tuées au cours de ce mois.

De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture commis au cours des années précédentes. C’est ainsi qu’à Bahreïn, il est apparu clairement qu’un groupe de jeunes hommes arrêtés à la fin de 2008 avaient été torturés par des membres des services de sécurité pendant leur détention au secret. Binyam Mohamed, un homme résidant au Royaume-Uni qui a été détenu à Guantanamo, a pu, après sa libération, parler librement pour la première fois de sa « restitution » en 2002 au Maroc. Il a fait le récit détaillé des sévices qu’il a déclaré avoir subis durant les interrogatoires dans une prison secrète au Maroc.  Une vidéo montrant un membre de la famille régnante d’Abou Dhabi en train d’infliger à un homme, avec l’aide d’un policier en uniforme, des violences susceptibles de mettre sa vie en danger a été diffusée en avril.  Des éléments laissaient à penser que les autorités des Émirats arabes unis étaient complices de ces violences, apparemment perpétrées en 2004 et qui auraient fait partie d’une série d’agressions. Au cours du même mois, Amnesty International a instamment prié le ministre égyptien de l’Intérieur de ne pas réintégrer dans leurs fonctions deux policiers qui avaient été remis en liberté après avoir purgé des peines d’emprisonnement pour avoir violé un homme placé en garde à vue, filmé la scène et diffusé les images pour humilier encore plus la victime.  

Impunité

L’impunité semblait renforcée en Algérie avec la réélection, en avril, pour un troisième mandat, du président Abdelaziz Bouteflika après que la Constitution eut été modifiée afin qu’il puisse présenter à nouveau sa candidature. Au cours de son mandat précédent, il avait fait adopter la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui empêche d’engager des poursuites contre les commanditaires et les auteurs de crimes commis dans le cadre du conflit des années 1990 au cours duquel des milliers de personnes ont été tuées ou ont « disparu ». Cette Charte rend par ailleurs passibles de poursuites pénales les personnes qui dénoncent les agissements des forces de sécurité et réclament la vérité et la justice. Au Maroc et au Sahara occidental, les familles des personnes victimes de disparition forcée sous le règne de Hassan II – décédé en 1999 – n’avaient toujours pas reçu la liste détaillée des cas de disparition sur lesquels l’Instance équité et réconciliation (IER), un organe créé par le roi Mohamed VI et qui a terminé ses travaux à la fin de 2005, avait mené des investigations.

Le Liban est lui aussi confronté aux séquelles des atteintes graves aux droits humains commises durant la guerre civile de 1975 à 1990. Le sort de milliers de personnes dont on est toujours sans nouvelles, et dont certaines ont été détenues par les forces syriennes, n'a pas été élucidé, les gouvernements syrien et libanais s’étant montrés réticents à se pencher sur cette question. Des milliers de Syriens ont également disparu. Les enquêtes effectuées n’étaient pas indépendantes et aucune conclusion importante n’a été rendue publique. Dans ce contexte, l’entrée en fonction au début du mois de mars du Tribunal spécial pour le Liban pourrait représenter une avancée dans la lutte contre l’impunité. Mis en place avec le soutien du Conseil de sécurité des Nations unies, ce Tribunal est compétent pour juger les personnes accusées du meurtre, en février 2005, de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et d’autres attaques connexes. Pour des raisons de sécurité et du fait des lacunes du système de justice libanais, il siège aux Pays-Bas, non loin de La Haye.  

Des voix qui peinent à se faire entendre

En février, l’Iran a célébré le 30e anniversaire de la révolution islamique qui a renversé le dernier Shah. La controverse persistante à propos du programme nucléaire iranien a renforcé le sentiment général d’insécurité dans la région, tout particulièrement dans le Golfe, alors que la répression en Iran ne connaissait aucun répit durant les premiers mois de l'année. À l’approche de l’élection présidentielle, les autorités continuaient de prendre pour cible les militantes des droits des femmes, les membres des minorités ethniques et religieuses et d’autres personnes qui osaient critiquer le gouvernement ou défendre les droits humains.

En Égypte, en Iran et en Syrie, les autorités ont arrêté des détracteurs du gouvernement et des manifestants pacifiques, dont des journalistes et des blogueurs, ainsi que des militants des droits des minorités et des défenseurs des droits humains. Parmi les personnes interpellées en Égypte figuraient des partisans du mouvement Kefaya (Assez) et des Frères musulmans ainsi que des personnes qui avaient voulu manifester leur solidarité avec les Palestiniens attaqués par les forces israéliennes à Gaza. En Iran, des Baha’is, des personnes converties au christianisme et une journaliste détenant la double nationalité iranienne et américaine figuraient au nombre des personnes arrêtées. La journaliste, Roxana Saberi, a été condamnée à une peine de huit ans d’emprisonnement à l’issue d’une parodie de procès  ; elle a été remise en liberté par la suite. Trois membres influents de la communauté chiite figuraient parmi les nombreux prisonniers politiques élargis à Bahreïn en avril à la faveur d’une amnistie royale. Un représentant d’Amnesty International avait observé, en mars, une audience du procès de ces personnalités.

Violences contre les femmes

Dans toute la région, des femmes ont encore été victimes de discrimination, dans le domaine juridique ou autre. Beaucoup étaient victimes de violences infligées au sein de la famille ou par des hommes qui désapprouvaient leur comportement, officiellement pour des raisons culturelles ou religieuses. On a toutefois constaté de nouveaux signes d’une évolution, lente mais inexorable, vers une plus grande liberté pour les femmes et un meilleur respect de leurs droits. En Arabie saoudite, le roi a nommé pour la première fois en février une femme au gouvernement : Noora bint Abdullah bin Musaed al Fayez est devenue vice-ministre de l’Éducation chargée des filles. Le gouvernement régional de la région kurde de l'Irak a pris de nouvelles initiatives pour mettre un terme aux crimes « d'honneur » en ordonnant, entre autres, la diffusion très large de la photographie des auteurs présumés de tels actes, dans le but de garantir leur arrestation.

Peine de mort

L’Iran a gardé sa réputation peu louable de figurer parmi les pays qui ont procédé au plus grand nombre d’exécutions. Il est pratiquement le seul pays qui continue d’exécuter des prisonniers qui étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés et de recourir à la lapidation. À la fin du mois d’avril, l’organisation avait recensé au moins 139 exécutions en Iran depuis le début de l’année, et ce chiffre ne cesse d’augmenter. Parmi les suppliciés figuraient au moins deux mineurs, dont Delara Darabi qui a été pendue le 1er mai par les autorités pénitentiaires bien qu'une autorité judiciaire ait prononcé un sursis à exécution.

L’Arabie saoudite, l’Irak et le Yémen continuaient aussi d’utiliser très largement la peine de mort. Amnesty International a appris en mars que 128 personnes risquaient d’être exécutées à tout moment par les autorités irakiennes bien que le président Jalal Talabani soit personnellement opposé à la peine de mort et qu’il refuse de signer les ordres d’exécution – un vice-président le fait à sa place. L’organisation a prié les autorités de ne pas procéder aux exécutions ; 12 prisonniers ont toutefois été exécutés au début du mois de mai. Le gouvernement irakien affirme que le maintien de la peine capitale est nécessaire à titre dissuasif contre les attaques armées, alors que bon nombre de ces attaques sont des attentats-suicides dont les auteurs sont les moins susceptibles d’être dissuadés par la peine de mort. Beaucoup de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale ont été condamnés à l’issue de procès inéquitables, dans certains cas sur la base d’aveux arrachés sous la torture durant leur détention avant le procès.

À la fin du mois d’avril, Amnesty International avait recensé au moins 28 exécutions en Arabie saoudite. Comme les années précédentes, parmi les prisonniers qui ont été décapités figuraient des étrangers originaires de pays pauvres et en voie de développement qui n’avaient probablement pas bénéficié d’un procès équitable. Tout joue contre eux dans le système de justice secrète en vigueur dans le pays. Certains éléments ont indiqué que l’Arabie saoudite avait pris des mesures en vue de la création d’une juridiction spéciale pour juger les personnes soupçonnées d’actes de terrorisme et dont plusieurs milliers seraient détenues, dans la plupart des cas en secret. En mars, le ministre de l’Intérieur a annoncé l’ouverture de procès, mais les autorités n’ont fourni pratiquement aucune information sur la procédure suivie ; elles n’ont notamment pas révélé l'identité des  accusés ni indiqué s’ils pourraient être assistés de l’avocat de leur choix. Amnesty International avait recensé au moins sept exécutions au Yémen à la fin avril.  Au nombre des suppliciés figurait Aisha Ghalib, une mère de sept enfants déclarée coupable de meurtre en 2003.