Conditions d’utilisation
Le site du Rapport annuel d’Amnesty International et l’ensemble des informations et matériels qu’il contient (« le site ») sont gérés par le secrétariat international d’Amnesty International (« Amnesty International », Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres, WC1X 0DW, Royaume-Uni). Pour nous contacter, veuillez cliquer sur le lien ou nous appeler au +44 20 7413 5500.
Les dispositions qui suivent (les « conditions d'utilisation ») s'appliquent concurremment avec la politique de confidentialité du site. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
Amnesty International se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation ; si de tels changements interviennent, des avertissements pourront figurer sur le site afin de vous en informer. Vous devez vérifier les conditions d'utilisation chaque fois que vous avez l'intention d'utiliser le site. Dans ce cas, votre utilisation du site d’Amnesty International sera soumise aux nouvelles conditions d'utilisation.
1. Modifications du site et limitation de la responsabilité
Amnesty International se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site à tout moment et sans préavis.
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour veiller à l’exactitude des informations publiées sur le site, nous ne pouvons pas garantir cette exactitude. Amnesty International fournit au site des informations en l’état. Amnesty International n’apporte aucune garantie que ce soit quant au site ou à son contenu (y compris en ce qui concerne les textes, illustrations, publicités, liens et autres éléments). Toute garantie qui, dans un autre contexte, serait prévue par le droit (y compris, mais pas seulement, les garanties concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à un but particulier ou les compétences et le sérieux) est exclue. En outre, ni Amnesty International ni aucun autre contributeur à ce site ne garantit ou ne prend l’engagement, que ce soit de manière expresse ou implicite, que le site du rapport annuel d’Amnesty International ne contient aucun virus ou défaut ou qu’il fonctionne parfaitement ou sans interruption.
2. Exclusion de responsabilité
Vous reconnaissez avoir la responsabilité exclusive de l'utilisation que vous faites du site. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts ou dépenses directs ou indirects subis par vous-même ou par un tiers et qui seraient dus ou liés à l'accès au site ou à son utilisation, à l'impossibilité d'utiliser le site, à un lien vers d'autres sites ou à une information contenue sur le site, que ces pertes, dommages, coûts ou dépenses soient intervenus à la suite d'une négligence, d'une faute, d'une rupture de contrat ou d'une autre circonstance. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages indirects ou spéciaux. Cependant, aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne peut limiter notre responsabilité en cas d’affirmation mensongère ou de décès ou de blessure résultant d’une négligence de notre part.
3. Droit d'auteur et marques déposées
Tous les droits sur les matériels figurant sur le site appartiennent à Amnesty International ou sont mis à la disposition d'Amnesty International grâce à des accords de licence conclus avec des tiers. Vous n’avez pas le droit de faire une copie permanente du site ni de le reproduire sous quelque forme que ce soit. Vous n’avez pas le droit de reproduire ou d’incorporer le site dans un autre site. Vous pouvez seulement imprimer, afficher ou télécharger des copies temporaires du contenu sur votre ordinateur, à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’avez pas le droit de modifier le contenu original du site du rapport annuel d’Amnesty International dans ces copies.
Tous les matériels qui se trouvent sur le site sont protégés par le droit d'auteur au Royaume-Uni et dans les autres pays. Les marques déposées et éléments graphiques figurant sur le site (y compris, mais pas seulement, le logo d'Amnesty International) sont tous la propriété d'Amnesty International et/ou des personnes qui ont accordé une licence à Amnesty International. Sous réserve des dispositions ci-dessus, toute utilisation ou reproduction de ces marques déposées et/ou éléments graphiques est interdite.
4. Interruptions et omissions concernant le site d’Amnesty International
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du site, Internet n’est pas toujours un média stable et des erreurs, omissions, interruptions de service et retards peuvent se produire à tout moment. Amnesty International n'accepte aucune obligation ou responsabilité permanente de faire fonctionner le site (ou une quelconque partie du site).
5. Sécurité
Si vous décidez de nous envoyer des communications électroniques par le biais du site (que ce soit par courriel ou grâce aux formulaires qui se trouvent sur le site), vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir que ces communications ne seront pas interceptées ou modifiées, ni qu’elles parviendront sans encombre à leur destinataire.
6. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou vers des adresses Internet. Lorsque vous cliquez sur certains liens à partir du présent site, il est possible que vous quittiez le site du rapport annuel d’Amnesty International et accédiez à des sites qui n’en font pas partie et qui ne nous appartiennent pas. Nous n’avons passé en revue aucun des sites vers lesquels il existe un lien sur le site du rapport annuel d’Amnesty International, et nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité concernant le contenu de tels sites externes et les produits ou services qu’ils proposent.
7. Respect de la vie privée
Amnesty International s’engage à veiller au respect de la vie privée de tous les visiteurs du site. Notre politique de confidentialité s’applique à toutes les pages du site du rapport annuel d’Amnesty International.
8. Législation applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais. Tout litige résultant de votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles. La nullité ou non-applicabilité d’une partie de ces conditions d’utilisation n’affecte pas, n’altère pas et n’invalide pas le reste des conditions d’utilisation.
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8. Législation applicable
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